Séance du 27 janvier 2009

Ordre du jour

Séance de 10h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Les points 3 à 7 seront traités dès 14 heures.

Groupe thématique Santé de 12h15 à 13h45, Salle du Bicentenaire.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_MOT_059) Développement de la motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (59) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués et
Exposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués et
Exposé des motifs et projet de lois (Contre projet)
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie(2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., rapporteur de la minorité de la commission: Depoisier A.-M. Décision: REF

5. (122) Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA+M

6. (08_MOT_047) Motion Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. DEC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-CE

7. (08_MOT_048) Motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-CE

8. (09_INT_179) Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_POS_110) Développement du postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

10. (09_POS_111) Développement du postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (09_RES_013) Développement de la résolution Marc-Olivier Buffat concernant les projets de regroupement des activités TV, radio et web au sein de la radio télévision suisse romande. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

12. (08_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire. DFJC. Décision: TRAITE

13. (RI_06_MOT_133) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone pour mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. DSE. Décision: TRAITE

14. (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts. (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A., rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA

15. (08_PET_018) Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. DINF Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: RENV-CE

16. (08_PET_021) Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE

17. (08_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse demandant si les ultra légers motorisés sont interdits ou tolérés. DINF. Décision: TRAITE

18. (08_INT_121) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes. DINF. Décision: TRAITE

19. (96) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Wehrli et consorts à propos d'un accès facilité à l'information sociale, sanitaire et administrative. DINF. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA

20. (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: RENV-CE

21. (08_INT_130) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant pourquoi aucune réunion récente du conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie n'a encore eu lieu .DSAS. Décision: TRAITE

22. (08_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote. DSAS. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 22 janvier 2009

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