Séance du 12 mars 2013

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité

Attention: Les points 3 à 5 seront traités à 14h00.


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_HQU_MAR) Heure des questions de mois de mars 2013, à 14h00. GC. Décision: TRAITE

4. (12_MOT_004) Motion François Brélaz  intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: REF

5. (13_MOT_020) Motion Mathieu Blanc - Interdisons efficacement la mendicité organisée! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM

6. (13_INT_106) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_107) Interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... (Développement). Décision: RENV-CE 

8. (13_INT_108) Interpellation Pascale Manzini - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens (Développement). Décision: RENV-CE

9. (13_POS_024) Postulat Christelle Luisier - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide entre Fribourg et Berne (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (13_POS_025) Postulat Eric Züger - Economie d'eau potable dans les bâtiments (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (17) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

12. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA

13. (12_INT_040) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ? DSE. Décision: TRAITE

14. (12_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN. DSE. Décision: RENV-T

15. (12_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ? DSE. Décision: TRAITE

16. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: TRAITE

17. (12_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables. DSE. Décision: TRAITE

18. (12_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée. DSE. Décision: TRAITE

19. (11_INT_639) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ? DSE. Décision: TRAITE

20. (12_MOT_001) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine. DSE. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-CE

21. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA

22. (6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau, et
- Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars "Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ". DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA

23. (16) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

24. (12_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? DINT. Décision: TRAITE

25. (12_INT_031) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? DINT. Décision: TRAITE

26. (12_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027) et
- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional deplacement ? (12_INT_062). DINT. Décision: RENV-T

27. (24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: RENV-T

28. (12_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne. DINT. Décision: RENV-T

29. (12_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT. Décision: RENV-T

30. (11_POS_312) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T

31. (11_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT ? DSAS. Décision: RENV-T

32. (12_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS. Décision: RENV-T

33. (11_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants ? DSAS. Décision: RENV-T

34. (12_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? DSAS. Décision: RENV-T

35. (11_INT_590) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS. Décision: RENV-T

36. (11_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS. Décision: RENV-T

37. (11_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS. Décision: RENV-T

38. (12_INT_021) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale. DSAS. Décision: RENV-T

39. (11_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS. Décision: RENV-T

40. (11_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 7 mars 2013

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