Séance du mardi 26 mai 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.46 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_MOT_067) Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
4. (198) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W DECS. Rapporteur de la commission: Sordet J.M.Décision : OA
5. (14_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! DECS. Décision : TRAITE
6. (14_INT_327) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? DECS. Décision : TRAITE
7. (214) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Butera S., rapporteur de la minorité de la commission: De Montmollin M. Décision : OA
8. (200) Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision : OA
9. (210) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision : OA
10. (15_POS_105) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise. DIRH. Rapporteur de la commission: Gander H.Décision : REF
11. (14_POS_092) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs. DECS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P., rapporteur de la commission: Martin J. Décision : REF
12. (14_INT_298) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? DECS. Décision : TRAITE
13. (151) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision : OA+M
14. (GC 149) Rapport annuel 2014 de Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CIAS) GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision : TRAITE
15. (185) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection DFIRE. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision : OA
16. (14_MOT_053) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires DFIRE, DIS. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision : REF
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 21 mai 2015