Séance du mardi 31 janvier 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.41 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe Culture de 12h15 à 13h45 à la salle du Sénat
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_661) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (17_INT_662) Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (GC 218) Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2013 – 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 133
Bulletins rentrés : 133
Bulletins nuls : 2
Bulletins valables : 131
Majorité absolue : 66
Bulletins blancs : 8
Voix éparse : 1
Est élue avec 122 voix, Mme Caroline Kuhnlein
7. (GC 219) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 138
Bulletins rentrés : 138
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 137
Majorité absolue : 69
Bulletins blancs : 14
Est élu avec 123 voix, M. Olivier Derivaz
8. (17_INT_659) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (3ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA
10. (17_INT_660) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission du matériel de vote imprimées à l'envers ? (Développement). Décision: RET
11. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (16_POS_178) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0. DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision: RENV-CE
13. (16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission: Tschopp J. Décision: REF
14. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. RENV-T
15. (16_INT_527) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ? DIS. Décision: TRAITE
16. (16_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine. DIS. Décision: TRAITE
17. (16_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2. DIS. Décision: RENV-T
18. (16_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS. Décision: RENV-T
19. (17_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-T
20. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV-T
21. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision: RENV-T
22. (16_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS. Décision: RENV-T
23. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision: RENV-T
24. (15_INT_425) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante DECS. Décision: RENV-T
25. (16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? DECS. Décision: RENV-T
26. (16_INT_548) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? DECS. Décision: RENV-T
27. (16_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? DECS. Décision: RENV-T
28. (16_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? DECS. Décision: RENV-T
29. (16_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? DECS. Décision: RENV-T
30. (16_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? DECS. Décision: RENV-T
31. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Eggenberger J. Décision: RENV-T
32. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: RENV-T
33. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T
34. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T
35. (16_INT_482) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ? DSAS. Décision: RENV-T
36. (16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. DSAS . Décision: RENV-T
37. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision: RENV-T
38. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision: RENV-T
39. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: RENV-T
40. (16_PET_051) Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! DFJC, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision: RENV-T
41. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision: RENV-T
42. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 janvier 2017