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Selon le décret urgent du 2 novembre 2022, en vigueur jusqu'au 30 avril 2023, les enseignes lumineuses et l’éclairage des bâtiments non résidentiels doivent être éteints une heure après la fin de l’activité. Aussi, les vitrines des magasins ne peuvent pas rester allumées pendant leur jour de fermeture.
Les communes ne peuvent pas éteindre l’éclairage des passages pour piétons à l'heure actuelle. La norme VSS 40 241 a été adoptée en réaction à de nombreux accidents mortels et accidents faisant des blessés graves sur les passages pour piétons. L’éclairage est un aspect essentiel de la sécurité des passages pour piétons. L’art. 23 de la norme précitée prévoit expressément que les passages pour piétons et leurs zones d’approche doivent être éclairés afin que les piétons qui les empruntent soient détectables. Cet article renvoie à la Directive 202 de la SLG. En outre, la Directive 02/2020 impose également l’éclairage public des passages pour piétons en tout temps.
En dehors des passages pour piétons, les communes peuvent éteindre l’éclairage public temporairement. Toutefois, en cas d’abaissement de l’intensité de l’éclairage public pendant certaines périodes nocturnes, la nécessité de respecter la Directive SLG et les normes VSS 40 241 subsiste. Une étude luminotechnique doit nécessairement permettre de valider les solutions retenues. La compétence de validation appartient à la DGMR ou à la commune en fonction du secteur concerné (Directive 02/2020).
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