Présentation de la Vision logement devant contribuer à sortir le canton de la situation de pénurie

La pénurie de logements dans le canton prend des dimensions toujours plus importantes. L’an dernier, le taux de vacance s’est établi à 0,96%, alors que le taux d’équilibre se situe à 1,5%. Sur les 10 districts vaudois, 8 manquent de logements vacants. Avec des taux de vacance arrêtés l’an dernier à respectivement 1,67% et 1,55%, seuls les districts d’Aigle et de la Broye-Vully échappent à la pénurie, mais leur condition se péjorent. En 2022, le district d’Aigle affichait encore un taux de 2.4% et celui de la Broye-Vully un taux de 2,5%.

Face à cette situation, et sous l’impulsion de la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard, le DFTS a ouvert plusieurs champs d’investigation afin d’identifier les pistes devant permettre à l’Etat de contribuer, dans le cadre de ses compétences, à inverser cette tendance doublement pesante. Doublement dès lors qu’à la pénurie s’ajoute une hausse des prix sur le marché du logement. A cette tension se greffe depuis quelques années une résistance toujours plus marquée de la population à tout projet de nouveau quartier.

« Nous faisons face à un double problème. Quantitatif d’abord, avec une production annuelle de logements insuffisante et, ensuite, qualitative avec un manque d’offre adaptée aux besoins de la population. Par ailleurs, nous avons constaté, lors de la Table ronde fédérale que Vaud avait plusieurs outils déjà à sa disposition dans ses lois pour améliorer la situation, mais que ceux-ci étaient peu utilisés. Nous avons alors lancé plusieurs démarches, y compris participatives, pour bien identifier les freins à la construction et comment contribuer à les lever », précise Christelle Luisier Brodard.

Une étude logement a ainsi été lancée avec pour objectif d’évaluer la loi sur le logement (LL) de 1975 et de dresser un bilan des cinq ans de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) de 2018 et, dans un deuxième temps, d’y adjoindre un complément axé spécifiquement sur la LATC. Ces deux approches étaient nécessaires, l’application de la LPPPL étant impactée, entre autres, par la temporalité propre au développement territorial et aux procédures qui y sont liées.  

En résonance avec l’action fédérale, le DFTS a ouvert une Table ronde vaudoise sur le logement, à laquelle ont été conviés à plusieurs reprises, entre mars 2024 et mai dernier, les acteurs du domaine. Les représentants des promoteurs, développeurs, communes, architectes, ingénieurs, locataires, maîtres d’ouvrage ou encore urbanistes ont ainsi participé à de nombreux échanges, ainsi qu’à des ateliers thématiques en apportant leur expertise du terrain. De ces travaux en commun ont émergé plusieurs mesures concrètes pouvant potentiellement améliorer les conditions-cadres propres au développement du logement.  

À la suite de ces constats et basé sur les démarches entreprises depuis 2023, le DFTS a mis au point une vision logement transversale structurée en 4 axes de travail prioritaires. Ils ciblent à la fois les enjeux et les pistes d’actions possibles. Ces axes portent sur :

1. La simplification des procédures pour accélérer la production de logements, notamment pour garantir plus de stabilisation, d’agilité et de cohérence aux planifications territoriales.
2. La mobilisation du foncier disponible et la flexibilisation du cadre réglementaire, pour encourager une densification ciblée et adapter les outils d’aménagement territorial.
3. L’accessibilité à tous les types de logements, pour répondre aux besoins multiples de la population, notamment en matière de logement d’utilité publique.
4. Le renforcement du message et de la mobilisation autour des enjeux globaux liés au logement, pour une plus grande acceptabilité des projets qui visent la qualité de vie pour tout un chacun à chaque étape de son existence.

L’ensemble de ces axes de travail va nourrir les réflexions autour de plusieurs révisions de cadres légaux d’ores et déjà engagées. Le DFTS travaille en effet sur une importante révision de la LATC qui sera présentée d’ici la fin de l’année, ainsi que sur la révision complète du Plan directeur cantonal attendue pour 2027. Parallèlement, le département renforcera sa communication notamment à l’adresse des communes sur les outils existants de promotion du logement dans les différentes bases légales en vigueur.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFTS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat, 021 316 45 14
• DFTS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 338 46 27