Vision logement

Qu’est-ce que la Vision logement ?

Le canton de Vaud vit une situation tendue sur le marché du logement en raison d’un contexte de pénurie qui s’aggrave. Face à cette situation, le Département a ouvert plusieurs champs d’investigation afin d’identifier les pistes devant permettre à l’Etat de contribuer, dans le cadre de ses compétences, à inverser cette tendance. Lancés dès 2022, de nombreux travaux de recherche, d’études et d’analyse, ainsi que des ateliers participatifs, ont permis de dégager une Vision logement. Celle-ci repose sur 4 axes de travail : simplifier les procédures ; mobiliser le foncier et flexibiliser le cadre règlementaire ; favoriser l’accessibilité à tous les types de logements ; mobiliser tout un chacun autour des enjeux du logement. Ces sujets sont abordés dans deux des chantiers majeurs de la législature pour le Département : la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et celle du Plan directeur cantonal (PDCn).

Présentation de la Vision logement

Le document ci-dessous détaille cette Vision logement dans son entier.

Les champs d’investigations et de contributions

Constats et indicateurs

Le canton de Vaud fait face à une pénurie croissante de logements (taux de logements vacants de 0,96 % en juin 2024), due à une forte croissance démographique et à une baisse de la construction. Cette situation est aggravée par la rareté des terrains disponibles et la faible acceptation de certains projets. En conséquence, les conditions de logement se tendent avec une hausse des loyers et des prix de l’immobilier, malgré des taux hypothécaires en baisse.

Vision logement - chapitre sur les constats et indicateurs

Etude logement

Une étude logement a été lancée avec pour objectif d’évaluer la loi sur le logement (LL) de 1975 et de dresser un bilan des 5 ans de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) de 2018. Basée sur des entretiens avec l’administration et les acteurs du secteur, elle souligne que les outils légaux actuels permettent de répondre aux enjeux, notamment en matière de diversité de logements soutenus. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour renforcer la quantité de logements disponibles. L’étude formule ainsi plusieurs recommandations pour améliorer la politique du logement. Dans un deuxième temps, un volet axé spécifiquement sur la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) a complété cette étude.

Vision logement – chapitre sur l’étude logement
Lien vers l’étude Interface « Evaluation de la politique du logement du Canton de Vaud – Rapport à l’intention de la Direction générale du territoire et du logement »
Lien vers l’annexe « Fiches d’information sur les mesures de la politique du logement vaudoise »
Lien vers le complément d’étude « Analyse des liens entre la production de logements et la politique d’aménagement du territoire »

Table ronde fédérale

En 2023, une table ronde fédérale sur la pénurie de logements a été organisée. Elle a réuni des représentants des cantons, villes, communes, société civile, ainsi que des secteurs de la construction et de l’immobilier. Un an plus tard, un plan d’action a été adopté par ses membres, comprenant 30 mesures dont plus d’un tiers de compétence cantonale. L’objectif est d’augmenter l’offre de logements, en particulier des logements de qualité, à loyer modéré et adaptés aux besoins. Les mesures s’articulent autour de trois axes : développement vers l’intérieur de qualité, accélération des procédures et garantie d’un nombre suffisant de logements à loyer modéré. Le canton de Vaud a déjà mis en œuvre une grande partie de ces mesures.

Vision logement – chapitre sur la table ronde fédérale

Table ronde vaudoise

En résonnance avec l’action fédérale, le Département a ouvert une table ronde vaudoise sur la pénurie de logements à laquelle ont été conviés à plusieurs reprises, entre mars 2024 et mai 2025, les acteurs du domaine. Les communes, les partenaires connus du logement, ainsi que les milieux de l’urbanisme et de l’architecture y ont été conviés. Ces partenaires ont ainsi été associés aux réflexions visant à identifier des pistes d’action pour le canton de Vaud. Les partenaires se sont réunis lors de 2 tables rondes, puis dans le cadre de plusieurs groupes de travail thématiques : renforcer la flexibilité des outils d’aménagement, accélérer les procédures, améliorer l’accessibilité à des logements abordables, questionner la communication.

Vision logement - chapitre Table ronde vaudoise - aménagement, procédure, accessibilité
Vision logement - chapitre Table ronde vaudoise - communication

Missions de la Société vaudoise pour le logement

La Société vaudoise pour le logement (SVL) a été fondée en 1981 et l’Etat de Vaud en est l’actionnaire majoritaire. Les missions de la SVL sont définies dans la LL. Parmi celles-ci figure l’acquisition et le portage de terrain, l’accompagnement opérationnel lors de projets de développement de logement et l’appui aux communes. Progressivement, et plus intensément depuis une dizaine d’années, la flambée des prix du foncier, accentuée par les effets de la LAT de 2014 (raréfaction des terrains disponibles), ont fortement limité le champ d’action de la SVL. Les missions de la SVL doivent désormais être davantage orientées vers des services et des coordinations avec les communes pour analyser le potentiel de développement de LUP sur leurs territoires.

Vision logement - chapitre sur les missions de la SVL

Interventions parlementaires

Plusieurs objets parlementaires ont été adressés au Conseil d’Etat s’articulant autour de trois thématiques principales, soit l’application du droit de préemption, l’assainissement énergétique et la préservation du parc locatif.

Vision logement - chapitre sur les interventions parlementaires

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