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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10219 résultats trouvés

Le Conseil d'Etat critique le projet de modification de l'Ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie

Procédure de consultation

Le Conseil d'Etat vaudois a envoyé une détermination critique sur le projet de modification de l'ordonnance d'application de l'assurance-maladie (OAMal), mis en consultation par la Confédération. Il est opposé à la possibilité qui serait offerte aux assureurs de compenser des arriérés de primes sur des prestations dues; il s'oppose…

Aide financière à la Fondation du Parc scientifique de l'EPFL

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer une aide financière à la Fondation du Parc scientifique de l'Ecole polytechnique fédérale (EPFL) pour son projet de construction d'un deuxième bâtiment sur le site. Ce soutien est accordé dans le cadre du décret instituant une aide financière à la diversification, sous forme d'un cautionnement…

Rentrée scolaire : innovations

Pour la grande majorité des écoliers et gymnasiens vaudois, la rentrée est fixée au lundi 25 août 1997. Certains seront directement concernés par la mise en oeuvre d'innovations voulues par la récente loi scolaire (EVM) et planifiées pour l'année scolaire qui débute.

Révision totale de la Constitution vaudoise: 47 innovations pour s'ouvrir vers l'avenir

Un Conseil d'Etat à cinq membres révocables par le peuple, un Grand Conseil à cent députés, la transparence et la bonne foi comme principes fondamentaux, l'intégration des étrangers, les droits sociaux ou encore la possibilité de remodeler les actuelles communes: telles sont quelques-unes des 47 innovations proposées par le groupe de…

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