A la demande du Secrétariat général du Grand Conseil, la Direction des systèmes d'information (DSI) a inséré sur le site www.vd.ch l'historique de l'activité parlementaire depuis 1998 des députés actuellement en fonction. L'historique s'affiche désormais directement au bas de la page personnelle des députés sur le site du Grand Conseil.
La Commission de gestion du Grand conseil (COGES) publie son rapport sur la gestion 2013 du Conseil d'Etat. Au travers de 27 observations adressées au Gouvernement, la COGES s'interroge sur les ressources nécessaires à l'Etat pour remplir ses missions à satisfaction et améliorer les prestations fournies aux citoyens. La commission…
La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) présente son troisième rapport sur la gestion du Tribunal cantonal. Elle se réjouit de constater que, globalement, bien que le nombre des nouvelles affaires continue à augmenter en 2013, le TC demeure pour l'heure capable de faire face à sa charge de travail. En dépit de la…
En 2013, 535 200 véhicules sont immatriculés dans le canton, dont 397 200 voitures de tourisme. La croissance du parc s'élève à 2 % en moyenne annuelle depuis 2006, le taux de motorisation augmentant de 536 à 544 véhicules pour 1000 habitants. Le parc automobile vaudois devient plus « vert » ; la cylindrée moyenne diminue et la part du…
Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret prévoyant 54'140'000,00 francs afin de financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL), à Renens. C'est le premier élément du dispositif adopté par le Conseil d'Etat en matière de planification…
Les sept membres du Conseil d'établissement de l'Hôpital intercantonal de la Broye ont été désignés, dont cinq par les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois. Un règlement relatif à leurs responsabilités sera élaboré.
Les géodonnées constituent l'ensemble des informations décrivant le territoire dans toutes ses dimensions. Elles revêtent une importance fondamentale puisqu'elles servent de base à de très nombreuses décisions. Conformément aux exigences légales et pour assurer la mise à disposition de données publiques de qualité, le canton de Vaud doit…
Ensuite de la modification de la loi sur la police des chiens votée par le Grand Conseil le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat en a adopté le règlement d'application. Ce dernier a été entièrement refondu pour tenir compte de l'expérience acquise et de l'évolution survenue depuis l'entrée en vigueur de cette législation en 2008. La…
L'exposé des motifs et projet de décret portant sur le concordat sur les hautes écoles a été adopté par le Conseil d'Etat, qui demande au Grand Conseil l'autorisation de le ratifier. Ce concordat est essentiel à la mise en place du nouveau système de coordination et de gouvernance du domaine des hautes écoles qui doit assurer la qualité…
Le Conseil d'Etat a décidé de fixer la date des prochaines élections communales générales. Cette décision a été prise maintenant déjà à la demande de grandes communes ayant besoin de temps pour planifier leur organisation.
