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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10122 résultats trouvés

Changement à la tête de la protection des données

Le Conseil d'Etat a désigné Mélanie Buard comme préposée ad interim à la protection des données et à l'information, avec entrée fonction au 1er janvier 2014. Christian Raetz, actuel préposé, quittera son poste au 31 décembre 2013, désireux d'occuper une autre fonction au sein de l'Etat. L'intérim est prévu en raison des travaux en cours…

Le Conseil d'Etat s'oppose à l'initiative dite « pour les familles »

À l'instar du Conseil fédéral et du Parlement, le Conseil d'Etat rejette l'initiative dite « pour les familles ». Celle-ci entraînerait des pertes fiscales importantes favorisant essentiellement les familles aisées ; elle ne s'inscrit par ailleurs pas dans le sens des efforts entrepris pour favoriser la conciliation entre vie familiale et…

Déclaration du Bureau du Grand Conseil Séance du 5 novembre 2013

Communiqué du Bureau du Grand Conseil

Les membres du Bureau du Grand Conseil déplorent une dégradation des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Soucieux qu'un débat puisse avoir lieu au sein du plénum, ils ont décidé qu'un rapport spécifique de la Commission de haute surveillance sera établi à bref délai sur les suites de la mort de Marie.

Lutte contre les abus à l'assurance-chômage : bilan

Afin lutter contre les abus, les données de l'AVS sont comparées aux données de l'assurance-chômage. Les caisses de chômage sont ensuite chargées d'instruire les dossiers des assurés qui, durant une période donnée, ont déclaré des revenus à l'AVS sans en faire de même avec leur caisse de chômage. Pour la seule année 2010 et uniquement…

Projet de loi sur les bourses d'études et d'apprentissage

Le Conseil d'État a adopté un projet de loi concernant les bourses d'études et d'apprentissage qui met en oeuvre l'Accord intercantonal concernant l'harmonisation des régimes des bourses d'études. Ce projet harmonise également les normes entre l'aide sociale et le régime des bourses, contribuant ainsi à la cohérence des dispositifs et…

Inauguration de la correction routière de la Chaudanne

Route principale Bulle - Château-d'Oex - Saanen

La route principale Bulle – Château-d'Oex – Saanen assure une fonction importante de desserte du Pays-d'Enhaut. Depuis mai 2011, le Service des routes y a conduit un chantier spectaculaire, dans le site étroit et encaissé de la Chaudanne, entre Rossinière et Château-d'Oex. Un nouveau pont de 190 mètres de long franchissant la ligne du…

Le Tribunal cantonal répond à la Commission de haute surveillance

Affaire Claude D.

Dans un communiqué de presse publié ce matin, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal commente, alors que la loi ne l'y autorise pas, les deux décisions judiciaires rendues par le juge d'application des peines dans l'affaire Claude D. La Commission demande par ailleurs qu'une enquête administrative soit ouverte à…

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