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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10216 résultats trouvés

Remise des Mérites sportifs vaudois

Le jeudi 31 mars 2005, à la salle de spectacles et de congrès de La Marive à Yverdon-les-Bains, la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor a remis les trophées du Mérite sportif vaudois - une oeuvre d'art créée spécialement par l'artiste Christian Balmer - récompensant les sportifs vaudois les plus méritants de l'année 2004.

Projet de révision de la Constitution sur l'élection du Tribunal cantonal

Consultation sur un projet visant à éviter le risque de vacance du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un projet de révision de la Constitution décalant de six mois la législature judiciaire par rapport à la législature politique. Son objectif est d'écarter tout risque de vacance du pouvoir judiciaire. Le texte actuel de la Constitution implique une élection des juges à la même période…

Cour des comptes : le projet du Conseil d'Etat

En consultation

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation du projet de loi sur la Cour des comptes. Cette loi doit satisfaire une exigence de la Constitution vaudoise. La nouvelle institution serait la première de ce type en Suisse. Indépendante des autres pouvoirs, la Cour des comptes a pour objectif de vérifier l'utilisation des deniers…

Le Contrôle cantonal des finances trouve sa nouvelle directrice

Au terme d'une procédure de recrutement longue et exigeante, le Conseil d'Etat a désigné Mme Marinette Kellenberger-Décaillet en qualité de cheffe du Contrôle cantonal des finances. Spécialiste reconnue du domaine fiduciaire et de la révision, la nouvelle cheffe aura notamment pour tâche de redéfinir le service en fonction de la création…

Regroupement des Offices d'impôt de Rolle et d'Aubonne

L'Administration cantonale des impôts (ACI) a décidé de regrouper les activités des Offices d'impôt de Rolle et d'Aubonne sur un seul site, celui de Rolle. Cette réunification résulte d'une part de l'évolution technique de la taxation annuelle postnumerando et, d'autre part, du départ à la retraite du préposé de Rolle. Elle permettra des…

Cérémonie officielle de remise des Mérites sportifs vaudois 2004

Les mérites sportifs vaudois récompensant la sportive, le sportif, l'équipe, le club et le dirigeant le plus méritant au cours de l'année 2004 seront attribués le jeudi 31 mars 2005, à 17h30, à la salle de spectacles et de congrès de La Marive à Yverdon-les-Bains, en présence de Madame Jacqueline Maurer-Mayor, Conseillère d'Etat, en…

Un rapport universitaire montre l'érosion des recettes fiscales de l'Etat

Mandaté en 2003 par le Département des finances, l'Institut Créa de l'Ecole des HEC vient de délivrer un document intitulé Construction d'un modèle financier pour l'Etat de Vaud. Cette étude démontre une maîtrise progressive des dépenses de l'Etat, tandis que les recettes fiscales stagnent depuis 1989 et représentent une part décroissante…

Modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Réponse à une consultation fédérale

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité qui fait suite à la première révision de la loi sur la prévoyance professionnelle. Il s'oppose à la proposition centrale du projet consistant à fixer l'âge minimum de la…

Le Bureau du Grand Conseil prend acte du rapport avec consternation

Dénonciation de juges au Tribunal administratif

Le Bureau du Grand Conseil a pris connaissance avec consternation du rapport de pré-enquête du juge Rouiller portant sur des dysfonctionnements du Tribunal administratif dénoncés le 2 novembre 2004 par l'avocat Jean Anex. Il prend la mesure de la gravité de la situation et fait siennes les conclusions du rapport. En conséquence, il…

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