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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10216 résultats trouvés

Vaud accorde un prêt sans intérêt de 4 millions

Plate-forme laitière de Suisse occidentale

Suite à la déconvenue de Swiss Dairy Food (SDF) et conscient des enjeux en terme d'emplois et de structures de mise en valeur du lait en Suisse occidentale, le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer un prêt sans intérêt de quatre millions de francs à titre de participation au financement intercantonal de la plate-forme PROLAIT, fédération des…

Le registre du commerce déploie ses antennes dans les districts

En collaboration avec les préfectures, l'Office cantonal du registre du commerce met en place les centres de consultation régionaux prévus par la loi. Les extraits simples de toute entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Vaud peuvent désormais être obtenus gratuitement dans les préfectures.

Cédule hypothécaire: simplifications et accélération du traitement des dossiers

Modernisation du Registre foncier vaudois

Dans le cadre de l'informatisation progressive du Registre foncier vaudois, la cédule hypothécaire est simplifiée. Plus succinctes, les nouvelles formules notariées supprimeront leurs mises à jour fastidieuses par les offices régionaux; tandis que les banques pourront accéder directement aux informations nécessaires sur le site internet…

Constitution d'un groupe de travail sur les clandestins

Le Conseil d'Etat a décidé de constituer un groupe de travail sur les clandestins composé notamment de représentants des milieux de défense des sans-papiers, des milieux patronaux, des communes et de représentants des départements concernés.

Oui au métro M2, non à la loi sur la gestion des déchets

Votations cantonales du 24 novembre 2002

Le peuple vaudois a nettement approuvé le financement du métro M2. Il a en revanche rejeté la nouvelle loi sur la gestion des déchets. Le Conseil d'Etat prend acte de ce double verdict. Il se réjouit du soutien accordé au M2; il souligne que ce métro sera utile à l'ensemble des régions du canton. Quant à la loi sur la gestion des déchets,…

Le Bureau du Grand Conseil ne veut pas de commission d'enquête parlementaire

Centres sociaux régionaux

Le Bureau du Grand Conseil, dans un rapport destiné à l'ensemble des députés, se prononce contre l'institution d'une commission d'enquête parlementaire sur l'application des lois sur la prévoyance et l'aide sociale et sur l'emploi et l'aide aux chômeurs. Dans sa majorité, le Bureau rejoint ainsi la position du Conseil d'Etat. Il souhaite…

La Commission des finances accepte le budget 2003

Grand Conseil

Après deux mois de travaux, la Commission des finances du Grand Conseil accepte le budget 2003. Elle a adopté un certain nombre d'amendements dont deux revêtent une signification particulière. Le premier se traduit par l'octroi de 10 millions de francs en faveur du parapublic. Le second consiste en une coupe linéaire sur les charges de…

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