Des cas de mères étrangères accompagnées de leurs enfants et venues chercher refuge en Suisse ont été portés à la connaissance du Canton de Vaud. Le Canton, en collaboration avec les autorités fédérales, s'est penché sur ces situations juridiquement et humainement complexes. Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder protection aux enfants sur…
En date du 17 mai 2002, le Conseil d'Etat prenait acte de la démission au 31 octobre prochain de Monsieur Claude Gendroz, chef de l'Office du Personnel Enseignant (OPES), pour cause de retraite. Il a choisi pour lui succéder Monsieur John Christin, actuellement responsable d'unité auprès de la direction des ressources humaines de la…
La commune de Chavannes-près-Renens connaît de graves problèmes financiers. Elle n'est plus à même de remédier à cette situation par ses propres ressources. Conformément à la loi, le Conseil d'Etat a ordonné la mise sous contrôle de la commune. Il a nommé une commission formée de cinq experts, chargée de proposer des mesures urgentes et…
Le Conseil d'Etat a admis le principe de transférer une partie de l'Administration cantonale des impôts (ACI) de Lausanne-Vidy à Yverdon-les-Bains en mars 2004. Ce transfert qui concerne principalement l'Office d'impôt des personnes morales répond à la volonté du Gouvernement de décentraliser l'administration cantonale au profit des…
Le chef du Département des infrastructures a répondu au comité de soutien au Parc médiéval de Moudon qui lui a transmis une pétition munie d'environ 1'100 signatures demandant la réouverture du parc. L'enquête publique étant terminée, le permis de construire délivré et le parc réouvert au public, la pétition est désormais sans objet.
Au 1er juin 2002, on dénombre 2'400 logements vacants dans le canton, dont 1'500 offerts en location. Encore provisoires, ces résultats de l'enquête annuelle effectuée par le Service cantonal de recherche et d'information statistique auprès des communes vaudoises permettent d'estimer à 0,8% le taux global de vacance et à 0,7% le taux de…
Le Conseil d'Etat a adopté le rapport prévoyant le regroupement des agences communales d'assurances sociales d'ici fin 2004, afin d'optimaliser leurs activités. Dans un second temps, ces organes de liaison entre administrés et institutions appliquant les assurances et régimes sociaux seront intégrés à la Régionalisation de l'action…
Le Conseil d'Etat a accepté de co-financer l'équipement de l'Aéropôle de Payerne en octroyant à la commune de Payerne un prêt de 2,8 millions pour la première étape d'équipement des secteurs Aéropôle I et II dans le cadre de la Loi sur le développement régional (LDR).
Le Conseil d'Etat a accepté l'octroi d'un prêt LIM (aide en matière d'investissements dans les régions de montagne) de 1'960'000 francs à la Société des remontées mécaniques du Meilleret-Diablerets-Vers l'Eglise. Ce montant, destiné à la construction du télésiège Mi-Ruvine-Meilleret, est accordé sous réserve de l'obtention des…
Afin de clarifier sa position dans les démarches juridiques entreprises pour restructurer Glacier 3000 SA. - lui permettant ainsi de poursuivre son activité - et compte tenu du délai du sursis concordataire accordé, qui échoit le 14 septembre 2002, le Conseil d'Etat a pris des décisions de principe, qui viennent d'être communiquées au…
