Le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif requise par les syndicats UNIA, FTMH, SIB et FIPS contre des magasins de Montreux, désireux de bénéficier de deux ouvertures dominicales durant le mois de décembre.
En novembre 1997, le Grand Conseil modifiait la loi cantonale sur les améliorations foncières et introduisait un nouvel instrument : l'étude préliminaire. Celle-ci a pour but de s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet d'améliorations foncières, avant même la création d'un syndicat. La première étude-test, réalisée à…
Après quelques semaines de négociations avec les représentants du personnel de l'Etat sur la révision du statut des fonctions publiques, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté d'aboutir à une solution consensuelle sur la base d'objectifs raisonnables. Il rappelle que la révision du statut doit être financièrement neutre pour l'Etat. Les…
Après quelques semaines de négociations avec les représentants du personnel de l?Etat sur la révision du statut des fonctions publiques, le Conseil d?Etat réaffirme sa volonté d?aboutir à une solution consensuelle sur la base d?objectifs raisonnables. Il rappelle que la révision du statut doit être financièrement neutre pour l?Etat. Les…
Le Département des infrastructures met à l'enquête publique un nouveau projet de mise en valeur du site archéologique du cloître de Romainmôtier. Le premier projet n'avait pas pu se réaliser, car la commission du Grand Conseil avait refusé la de-mande de crédit, en mai 1997. Cette nouvelle mise à l'enquête répond à une demande des…
Dans sa séance du 10 décembre 1999, la commission thématique " Organisation territoriale et communes " de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud a élu M. Jacques Haldy, du groupe libéral, en qualité de président, et Martine Cherbuin, du groupe Radical, en qualité de vice-présidente.
Suite au refus du peuple lausannois en 1997 d'autoriser la construction d'un vélodrome destiné aux compétitions internationales, l'Union cycliste internationale (UCI a repris et redimensionné ce projet et a proposé la création d'un centre d'entraînement et de formation à Aigle. La participation financière proposée par le canton et soumise…
Le Conseil d'Etat a mandaté un groupe de travail formé au Département de la formation et de la jeunesse pour examiner la réorganisation territoriale de l'école enfantine et obligatoire. Il confirme ainsi la décision de mise en ?uvre du regroupement des directions d'établissements scolaires décidé par la Table ronde.
Le Conseil d'Etat répond à sept interpellations de députés concernant la problématique des heures d'ouvertures prolongées (nocturnes et dominicales) des magasins. Il relève que, s'agissant d'un domaine conflictuel, toute tentative de résoudre cette question a toujours donné lieu à des procédures de recours, les positions des commerçants…
Le laboratoire du Service vétérinaire a réussi avec succès l'audit d'accréditation EN45001 réalisé par le Service d'accréditation suisse. Cette réussite vient couronner trois ans de travail approfondi sur le système qualité du laboratoire vétérinaire officiel vaudois. Cette accréditation est imposée par la législation fédérale sur les…
