Mise en consultation de l’avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique

Le Conseil d’État travaille activement à la numérisation du domaine de la santé. Dans ce cadre, il collabore étroitement avec les autres cantons de Suisse occidentale, notamment au travers de l’Association intercantonale CARA, qui offre depuis quelques mois le dossier électronique du patient (DEP). Au-delà du dossier électronique, d’autres services se profilent afin de renforcer encore l’échange d’information sanitaire dans un cadre souverain et hautement sécurisé (plan de médication partagé, plan de soins partagé, transferts sécurisés). Afin de faciliter et encourager le développement de la santé numérique, les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud souhaitent disposer d’un cadre général commun à l’échelle de la Suisse occidentale. Ils ont élaboré à cette fin un avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique qui propose d’ancrer dans la loi les principes de collaboration et les règles essentielles nécessaires à la mise en place et à l’usage des outils de santé numérique. Cet avant-projet de convention intercantonale est aujourd’hui soumis à consultation jusqu’au 15 février 2022.

Documents soumis à consultation

Informations générales :

Dossier électronique du patient DEP et ses modules complémentaires de santé numérique - VD.CH