162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département du territoire et de l'environnement a soumis à l’enquête publique, du 15 novembre au 16 décembre 2019, le plan d'affectation cantonal n° 318 modifié et son règlement et met simultanément en consultation publique le rapport d'aménagement et le rapport d'impact sur l'environnement. Les pièces peuvent être consultées en…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les cantons de Fribourg et de Vaud ainsi que les communes de la Riviera, de la Veveyse et du Haut-Lac ont adopté une convention en vue de la mise en place prochaine d’une gouvernance intercantonale à même de relever les défis des projets d’agglomération des générations à venir.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2’050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015 afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d’affectation. Le travail engagé par les collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a publié le rapport Evolution de la zone à bâtir et des surfaces d'assolement en 2018 (page web du plan directeur cantonal, section Etudes de base). On constate un baisse de 26 hectares de zone à bâtir et de 21 hectares de surfaces d'assolement l'an dernier.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le projet de révision de la partie "constructions" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est mis en consultation du 10 septembre au 15 décembre 2019.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a mis à l'enquête publique le plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) du 28 août au 26 septembre 2019. Consultez les documents de l'enquête publique et la carte interactive du PAC Lavaux en suivant le lien ci-dessous.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d’affectation cantonal « Gens du voyage indigènes » a été approuvé par la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE). Il permettra à terme l’aménagement d’une place d’accueil temporaire pour les gens du voyage suisses au Mont-sur-Lausanne, dans la zone industrielle En Budron.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d'affectation cantonal (PAC) n° 301 Réaménagement du site de Colliare et dépôt de matériaux d’excavation (décharge de type A) a été mis à l'enquête publique du 24 août au 6 octobre 2019.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) a pour objectif de structurer et d’harmoniser les données d’affectation du sol des communes pour en faciliter l’échange. Afin de respecter les modèles fédéraux minimaux de géodonnées en lien avec l’aménagement du territoire, cette directive a…
- Catégorie : Aménagement du territoire
L'abrogation des plans d'extension cantonaux 203 et 204, concernant la commune de Villarzel, a été soumise à l'enquête publique du 29 mai au 1er juillet 2019 par le Département du territoire et de l'environnement. Les documents mis à l'enquête peuvent être consultés en suivant le lien ci-dessous.
