167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique la modification du plan d'affectation cantonal (PAC) N° 337 "En Tiverney" et met simultanément en consultation publique un rapport selon art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement, du 14 août au 14 septembre 2020. Les pièces peuvent être consultées en…
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien…
- Catégorie : Aménagement du territoire
L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020. En parallèle à la mise en ligne de l’outil de contrôle, la directive NORMAT a nécessité une adaptation technique mineure. Découvrez les détails de cette…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Pour répondre aux problématiques et questions en lien avec la planification de projets de maraîchage et d’horticulture, la Direction générale du territoire et du logement, la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires et le Service de la promotion économique et de l’innovation ont produit un guide…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé la 4e adaptation bis du plan directeur cantonal le 20 décembre 2019. Cette nouvelle adaptation intègre les éléments d’intérêt cantonal des projets d’agglomération Lausanne-Morges, Chablais Agglo et Grand Genève de troisième génération. Elle porte sur les mesures R11, R13 et R15 ainsi que, par extension, sur la…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département du territoire et de l'environnement a soumis à l’enquête publique, du 15 novembre au 16 décembre 2019, le plan d'affectation cantonal n° 318 modifié et son règlement et met simultanément en consultation publique le rapport d'aménagement et le rapport d'impact sur l'environnement. Les pièces peuvent être consultées en…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les cantons de Fribourg et de Vaud ainsi que les communes de la Riviera, de la Veveyse et du Haut-Lac ont adopté une convention en vue de la mise en place prochaine d’une gouvernance intercantonale à même de relever les défis des projets d’agglomération des générations à venir.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2’050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015 afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d’affectation. Le travail engagé par les collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a publié le rapport Evolution de la zone à bâtir et des surfaces d'assolement en 2018 (page web du plan directeur cantonal, section Etudes de base). On constate un baisse de 26 hectares de zone à bâtir et de 21 hectares de surfaces d'assolement l'an dernier.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le projet de révision de la partie "constructions" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est mis en consultation du 10 septembre au 15 décembre 2019.
