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Bouclier fiscal : avis de droit

illustration (pile de dossiers et lunettes)

Les avis de droit commandés à l’interne et à l’externe par le Conseil d’Etat pour analyser le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal sont disponibles en ligne.

L'année 2024 sous l'œil de la Commission de gestion du Grand Conseil

Madame Sarrasin en train de présenter le rapport. Au fond, ses collègues de la Commission.

La Commission de gestion publie son rapport annuel sur l’année 2024, assorti de 24 observations sur l’ensemble de l’activité de l’État. La COGES réaffirme la nécessité d’une transparence totale pour mener à bien sa mission de surveillance et souligne l’importance d’une meilleure collaboration entre services et directions.

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