Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Actualités

2364 résultats trouvés

Consultation de l'avant-projet de loi sur les communes

Image de la conférence de presse,

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions, du territoire et du sport à mettre dès ce jour en consultation un avant-projet de loi sur les communes, proposant à ces dernières un cadre moderne leur permettant de faire face aux défis qui les attendent dans les années à venir. L’avant-projet vise à rendre les communes plus…

Partager la page