Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.
TOUS LES RAPPORTS ET COMMUNIQUéS DE LA COUR
Programme des audits en cours
Gestion des déchets - Concept harmonisé de la taxe au sac |
Accueil de jour des enfants – Gestion par les réseaux et la FAJE |
Fin des rapports de travail - Soutien de la DGRH aux services |
Améliorations foncières en zone agricole - Gestion des crédits-cadres |
Les travaux de la Cour des comptes et les résultats des audits sont confidentiels jusqu’à la publication du rapport. Aucune information supplémentaire ne sera donnée quant au contenu des audits. Par ailleurs, plusieurs audits sont en phase préparatoire et seront annoncés ultérieurement.
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Signalement
En cliquant sur NOUS ECRIRE, tout·e citoyen·ne peut signaler de manière anonyme à la Cour des comptes un fait concernant l'utilisation de l'argent public, qui sera traité en toute confidentialité.
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Organisation
La Cour des comptesLa Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont tous trois été élus le 11 juin 2019 et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2020, chacun·e pour un mandat de six ans.
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.
Historique
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.
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