Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC)
La CAMAC, rattachée à la Direction des autorisations de construire de la DGTL, est la porte d’entrée et de sortie de l’administration cantonale pour les dossiers de demande de permis de construire. Son rôle consiste à mettre à disposition des communes toutes les autorisations qui leur permettront de statuer sur les demandes de permis de construire.
Il s'agit donc:
- d'analyser le contenu de toutes les demandes afin de s'assurer de leur complétude pour les besoins cantonaux et d'identifier les autorisations et préavis nécessaires à chaque projet
- d'optimiser la circulation des dossiers au sein de l'administration cantonale , d’assurer le traitement des compléments et des oppositions
- de suivre l'avancement des demandes et d'alerter des retards éventuels
- d'établir la synthèse des réponses et de facturer les émoluments ainsi que la publication dans la FAO
- de donner tout renseignement concernant l'état de traitement des dossiers aux parties prenantes de la procédure
La CAMAC fournit également renseignements, soutien et formations aux acteurs de la procédure permis de construire et met à leur disposition des prestations complémentaires telles que la liste des mandataires, les abonnements infoCamac, etc. Elle traite chaque année près de 5000 demandes de permis de construire transmises par les communes.
Organisation
Responsable de la CAMAC
Ana Cvetkovic, Courriel
Responsable applicatif
Franck Naudon, Courriel
Gestionnaires de dossiers
Sylvie Aubert, Courriel
Isabelle Blanchard, Courriel
Corinne Glättli, Courriel
Anne Harnisch, Courriel
Réjane Juillet, Courriel
Véronique Muller, Courriel
Rémi Maridor, Courriel
Secrétariat
Laure Coppens, Courriel
Nathalie Guiffault, Courriel
Lorraine Bard, Courriel
Liens utiles
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Bases légales
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
- Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
- Règlement fixant les émoluments en matière administrative
- Loi sur la procédure administrative
- Loi sur les communes
- Règlements communaux en matière de police des constructions