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122 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Grand Conseil, PAC Lavaux et Rapport de commissions
La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en…
- Catégorie : Grand Conseil, Communiqué et Rapport de commissions
Instituée par le Grand Conseil le 30 mars 2021, la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a déposé le 24 mai 2022 son rapport final au Bureau du Grand Conseil.
