De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2026.
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129 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
Retrait de la motion sur le gel des annuités
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission chargée d'examiner la motion a pris acte de son retrait par la motionnaire, en raison des conséquences que pourrait avoir un gel des annuités du personnel de l'État sur les secteurs social et sanitaire parapublics.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.
Le projet d’extension de l’Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne soutenu en commission
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…