170 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Dully, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des institutions, du territoire et du sport la modification suivante.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 septembre au 3 octobre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 629, commune de Le Lieu », et simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Buchillon, Montreux et Corsier-sur-Vevey, du 21 août au 19 septembre 2024 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 août au 19 septembre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 577, commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 juillet au 25 août 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 250 », commune de Founex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 25 juillet 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 43 », commune de Signy-Avenex et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juin au 15 juillet 2024 inclusivement, deux abrogations de plans d’extension cantonaux sis sur la commune d’Ollon.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de l'extension de la décharge de type B de Grand Veney 3 (commune de Cossonay)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juin au 14 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de L’Abbaye.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 juin au 7 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Lignerolle et Le Vaud.
