Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 12 juin dernier.
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85 résultats trouvés pour la catégorie "Réponses du Conseil d'État"
Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 12 juin 2024
Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 29 mai 2024
Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 27 mars 2024
Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 13 mars 2024
Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante !
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 février 2024
Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 février 2024
Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 février 2024
Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 février 2024
Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un emblématique projet quatre saisons du Jura vaudois dans la tourmente
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 février 2024