Commissions cantonales présidées par le BEFH
Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS)
La Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) est instituée pour procéder ou faire procéder, ponctuellement, au contrôle du respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes auprès des entreprises qui ont obtenu des marchés publics dans le canton et des entités subventionnées par l’État de Vaud (art. 4b al. 1 LVLEg ; BLV 173.63). Nommée par le Conseil d'État, la CoMPS comprend 5 membres :
- Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
Madame Maribel Rodriguez, Cheffe du BEFH et déléguée à l’égalité
- Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD)
Madame Maureen Pittet, Avocate
- Département des finances, du territoire et du sport (DFTS)
Monsieur Théophile von Büren, Secrétaire général adjoint
- Unia Vaud
Madame Tamara Knezevic, Secrétaire syndicale
- Fédération vaudoise des entrepreneurs
Monsieur David Equey, Directeur adjoint
Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD)
La Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD) est nommée par le Conseil d’Etat et est présidée par la Déléguée à l’égalité du canton de Vaud. Elle est composée de représentantes et représentants des milieux professionnels concernés par la thématique, à savoir :
- Alexandra Antonazzo, médecin, représentante du domaine médical
- Amina Benkais-Benbrahim, déléguée cantonale à l’intégration et cheffe du Bureau pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme
- Philippe Bigler, directeur de la Fondation MalleyPrairie (Centre de prévention de l’Ale et Centre MalleyPrairie)
- Laurence Brenlla, procureure, Ministère public
- Anne Clausen, responsable de pôle, Direction générale de la cohésion sociale
- Joëlle de Claparède, cheffe de projet – coordinatrice LAVI, Direction générale de la cohésion sociale
- Olivia Cutruzzolà, cheffe de la section prévention, diversité et relations citoyennes, Police cantonale
- Nathalie Evéquoz, chargée de missions « Prévention et lutte contre la violence domestique », Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
- Charlotte Iselin, avocate, Ordre des avocats vaudois
- Anna Laget, responsable de l’Équipe mobile d’urgences sociales, Unisanté
- Maribel Rodriguez, déléguée cantonale à l’égalité et cheffe du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Nathalie Romain-Glassey, médecin responsable de l’Unité de médecine des violences
- Naima Topkiran, cheffe du Centre LAVI Vaud
- Marie Torres, responsable de l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire
- Didier Vincent, premier lieutenant, Police cantonale
- Joëlle Zimmermann, présidente de tribunal, Ordre judiciaire vaudois.
La CCLVD se réunit plusieurs fois par année (au minimum deux fois). Elle favorise, notamment, la collaboration interinstitutionnelle et l'échange de bonnes pratiques. Elle permet une action coordonnée des différents acteurs impliqués dans la lutte contre la violence domestique. Elle identifie des problèmes de terrain et propose des solutions. La Commission peut être saisie d'un objet de portée générale ou particulière par le Conseil d'Etat ou par une institution, et peut se saisir elle-même de toute question touchant la violence domestique. Elle élabore des plans d’actions, notamment le Plan d’action de mise en œuvre de la Convention d’Istanbul 2020-2027 (PA CI) et définit les problématiques à aborder dans le cadre de la Journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique.
Commission cantonale consultative de l'égalité (CCCE)
Créée par une décision du Grand conseil en février 1990, la Commission cantonale consultative de l’égalité (CCCE) est un organe consultatif nommé par le Conseil d’Etat pour la durée de la législature. Elle réunit des représentant·e·s d’associations ou de groupements actifs sur les questions d’égalité, des partis politiques siégeant au Grand Conseil, des syndicats, des milieux patronaux, du domaine de la formation et du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH).
Présidée par Maribel Rodriguez, cheffe du BEFH, la Commission est actuellement composée de 15 membres :
- Laurence Bassin, députée PLR
- Elisabeth Chappuis, avocate, Association des avocates à la barre (ALBA)
- Sandrine Cogne, présidente du Business & Profesional Women (BPW) Club Vaud
- Martine Gagnebin, présidente, Association vaudoises pour les droits des femmes (ADF)
- Nicky Le Feuvre, professeure, Université de Lausanne
- Céline Misiego, députée, Ensemble à Gauche et POP (EP)
- Fanny Oberson Gross, directrice adjointe, Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI)
- Magdalena Rosende, cheffe de projet, Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
- Muriel Thalmann, députée PS
- Maurice Tréboux, député UDC
- Patrick Vallat, membre Vert'Libéraux
- Nicole Vassalli, secrétaire syndicale, Syndicat UNIA
- Alexia Weill, membre du comité, Centre de liaison des associations féminines vaudoises (CLAFV)
- Valérie Zonca, députée Les Vert·e·s
Ses objectifs sont définis dans une Circulaire de fonctionnement (pdf, 49 Ko) :
- La CCCE accompagne et soutient le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) dans ses activités et ses missions.
- Le département chargé des questions d’égalité consulte, en principe, la Commission sur les projets de modification législatives ou règlementaires significatives touchant l’égalité entre les femmes et les hommes dans le canton, soumis à décision du gouvernement. Ses positions sont jointes à la proposition du Conseil d’Etat.
La CCCE adopte un programme de travail en début de législature et se réunit quatre fois par année.
Projets de la Commission
Depuis 2017, elle propose, en collaboration avec le BEFH, un débat public sur un thème d’actualité.
- Congé parental : l'affaire de tous (2017)
- Maternité et (droit à l’)emploi : une équation à résoudre (2019)
- Regards croisés sur l’autonomie économique des femmes (2020) ;
- L’impact de la crise du covid-19 sur l’égalité entre femmes et hommes : enjeux et perspectives (2021)
- Quand les femmes (ne) prennent (pas) le pouvoir (2022)
- L’espace public à l’épreuve de l’égalité (2023)
- Les arts et la culture au prisme de l'égalité (2024)
- Génération Z & égalité : une révolution tranquille ? (2025)
Projets développés à l’initiative de la Commission (liste non exhaustive)