167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique la prolongation de deux zones réservées cantonales dans les communes de Mont-la-Ville et Epalinges, du 9 août au 7 septembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2023 inclusivement, la modification du règlement "Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1404", commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juillet au 13 août 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 80 et 81», commune de Lully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La DGTL soumet à l’enquête publique le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3141», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1455 et 1458», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°1496 », commune de L'Abbaye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 juin au 23 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 12», commune de Lovatens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
