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- Catégorie : Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique la décision…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Rougemont, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des finances, du territoire et du sport des modifications.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des finances, du territoire et du sport soumet à l'enquête publique, du 14 février au 15 mars 2026 inclusivement, la modification du Plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 – Remodelage de la topographie de la remise en état de la gravière de Bioley-Orjulaz. Il met simultanément en consultation publique le plan de…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 février au 15 mars 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 762 », commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des finances, du territoire et du sport soumet à l'enquête publique, du 11 février au 12 mars 2026 inclusivement, la modification du plan d'affectation cantonal n° 299 bis, et met simultanément en consultation publique le plan, le règlement et le rapport selon l'article 47 OAT, ainsi que le dossier de défrichement. La…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La plateforme ACTIS a été mise à jour (v. 21.1) pour inclure des modifications du questionnaire général, l’adaptation de certaines fonctionnalités, ainsi que des corrections :
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 24 janvier au 23 février 2026 inclusivement, la modification des plans d'affectation cantonaux n° 291 et n° 291 bis, et met simultanément en consultation publique les plans et règlements de la modification des PAC n° 291 et n° 291 bis ainsi que le rapport…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1639 », commune de Vallorbe, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 218 », commune de Dully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
La pénurie de logements vacants dans le canton s’est péjorée avec un taux de vacance qui s’établit désormais à 0.94 % en moyenne cantonale lissée sur les trois dernières années (1.01% l’an passé).
