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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 avril au 25 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 599», commune de Bullet, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Monuments et sites, Territoire et Cadastre et géoinformation
Les données de l’inventaire des sites construits d’importance régionale et locale à protéger sont disponibles
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 22 avril au 21 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 5057, 5485 et 5486», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 avril au 14 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 15087 », commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les nouvelles fiches signalétiques de PFP2 et PFA2 sont disponibles sur les différents guichets cartographiques du canton ainsi que celui de la Confédération.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2318», sur la commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 mars 2023.
