439 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juillet au 13 août 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 80 et 81», commune de Lully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2023.
- Catégorie : Monuments et sites, Territoire et Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont disponibles dans les services de consultation du canton de Vaud. Le thème COVID est lui supprimé.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La DGTL soumet à l’enquête publique le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3141», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
L’Etat octroie un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à la Société coopérative d’habitation Pully pour la construction de logements d’utilité publique. Située sur la commune de Crissier, la parcelle dont le Canton est propriétaire abritera 21 appartements à loyer abordable.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 15.2 d’ACTIS du 29 juin 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1455 et 1458», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°1496 », commune de L'Abbaye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 juin au 23 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 12», commune de Lovatens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Santé et Cadastre et géoinformation
Arrêt de la diffusion des informations Covid : Lieux de tests et de vaccination
