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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement met à l'enquête publique plusieurs prolongations de zones réservées cantonales dans les communes d'Epalinges, Saint-Cergue et Vuiteboeuf, du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2023.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les entreprises soumises à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et la localisation des défibrillateurs sont maintenant disponible sur le guichet cartographique cantonal
- Catégorie : Logement
Ce taux est augmenté à 1,75 % dès le 2 décembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 4718», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro IV/2023 est sorti.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 novembre au 17 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 119», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Afin de faciliter le paiement des suppléments de frais liés au contexte énergétique, les représentants des bailleurs et des locataires ont établi deux modèles de conventions. Le premier permet de prolonger le délai de règlement des montants dus ; le second d’échelonner le paiement en plusieurs tranches. Ces modèles sont disponibles dès…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement, trois prolongations de zones réservées cantonales dans la commune d'Epalinges.
