Plateforme Dépôt de fichiers ACTIS – mise à jour du 30 septembre 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 24.1.0 du Dépôt de fichiers ACTIS du 30.09.2024 apporte les modifications suivantes :
Actualités
475 résultats trouvés
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail : consultation
- Catégorie : Aménagement du territoire
Depuis 2010, l’Office fédéral des transports adapte régulièrement le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), qui constitue l’instrument de coordination de la Confédération dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire (cf. art. 13 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire). La dernière adaptation a été…
Prolongations de zones réservées cantonales (Corcelles-le-Jorat, Le Chenit)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Corcelles-le-Jorat et Le Chenit, du 21 septembre au 20 octobre 2024 inclusivement.
Plan d’affectation communal, modification du règlement – Dully
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Dully, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des institutions, du territoire et du sport la modification suivante.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Le Lieu
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 septembre au 3 octobre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 629, commune de Le Lieu », et simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Prolongations de zones réservées cantonales (Buchillon, Montreux, Corsier-sur-Vevey)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Buchillon, Montreux et Corsier-sur-Vevey, du 21 août au 19 septembre 2024 inclusivement.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Le Vaud
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 août au 19 septembre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 577, commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Founex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 juillet au 25 août 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 250 », commune de Founex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Stabilité des logements vacants au 1er juin 2024
- Catégorie : Logement
Au 1er juin 2024, 4202 logements sont annoncés vacants dans le canton, dont 1253 disponibles uniquement à la vente. Le nombre de logements vacants est stable par rapport à l’année dernière. Le taux de logements vacants pour l’ensemble du canton est de 0,96%. La situation est la plus tendue dans le district de l’Ouest lausannois avec 0,47%…
Plateforme ACTIS - mise à jour du 2 juillet 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 17.2 d’ACTIS du 02.07.2024 apporte les modifications suivantes :