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- Catégorie : Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), le Département des institutions, du territoire et du sport soumet à l’enquête publique du 13 novembre au 12 décembre 2024 inclusivement le dossier du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°370 « Ecole…
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le thème Eaux et sites pollués a été complété avec une nouvelle géodonnée : les espaces réservés aux eaux (ERE)
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro III/2024 est sorti.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 octobre au 21 novembre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 783 », commune de Vallorbe et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La révision complète du Plan directeur cantonal (PDCn), lancée l’an dernier, comprend plusieurs étapes participatives. Placée sous le thème « C’est quoi le plan ? », la première d’entre elles a pris la forme en automne 2023 d’une grande enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise. Cette enquête a connu un franc succès, puisque…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 24.1.0 du Dépôt de fichiers ACTIS du 30.09.2024 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Aménagement du territoire
Depuis 2010, l’Office fédéral des transports adapte régulièrement le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), qui constitue l’instrument de coordination de la Confédération dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire (cf. art. 13 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire). La dernière adaptation a été…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Corcelles-le-Jorat et Le Chenit, du 21 septembre au 20 octobre 2024 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Dully, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des institutions, du territoire et du sport la modification suivante.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 septembre au 3 octobre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 629, commune de Le Lieu », et simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
