413 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°336» à Marchissy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Dans la ligne de l’évolution observée depuis le milieu de la précédente décennie, les déséquilibres s’accentuent sur le marché suisse de l’immobilier.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juillet au 18 août 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 237» à Tannay et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Fléchissement du nombre de logements vacants : une première depuis 2009.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales,…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les offices fédéraux des transports et du développement territorial mettent en consultation, du 9 juillet au 12 août 2022, les adaptations et compléments du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 13.2 d’ACTIS du 1er juillet 2022 apporte les modifications suivantes:
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juin 2022.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées ont été mises à disposition et d'autres ont fait l'objet de mise à jour de leur structure ou contenu.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté l'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications concernant les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). Cette nouvelle adaptation sera transmise à la Confédération pour approbation.
