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Actualités

439 résultats trouvés

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Leysin

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 novembre au 25 décembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 4122, 4126 et 4127», sur la commune de Leysin, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…

Aperçu du marché du logement

- Catégorie : Logement

Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 4«L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Les textes peuvent…

Prolongation d'une zone réservée cantonale - Sullens

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 novembre au 15 décembre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale – Parcelles n° 89, 792, 793 et 794», commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Mise en consultation des décisions finales pour les projets de décharges à Grandson et à Oulens-sous-Echallens/Daillens

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367) et la Vernette (n°368) et soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les…

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