Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er septembre 2021
Actualités
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Mise à l'enquête de la prolongation d'une zone réservée cantonale - Saint-Oyens
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
DGTL - Lettre d'information - 09/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
Diffusion des géodonnées : arrêt planifié de la diffusion dans l’ancien cadre de référence MN03
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Dès le 1er janvier 2022, les géodonnées de l’administration cantonale seront mise à disposition uniquement dans le cadre de référence en vigueur MN95
Mise à l'enquête publique d'une zone réservée cantonale - Bex
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 6826», commune de Bex.
Mise en consultation décision finale concernant la modification du plan d'affectation cantonal n°337 En Tiverney
Le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens (ancienne commune de…
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Adoption de l'adaptation 4ter du plan directeur cantonal
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté le 1er septembre 2021 l'adaptation 4ter du plan directeur cantonal. Cette nouvelle version entrera en vigueur une fois que la Confédération l'aura approuvée.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro III/2021 est sorti.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Gland
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.