480 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 10.0 d’ACTIS du 1er juillet 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des limites des constructions des routes sont disponibles sur la plateforme Viageo de l’ASIT
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les utilisateurs peuvent accéder au guichet du cadastre des restrictions de droit public ou obtenir un extrait depuis le guichet cantonal
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2021 est sorti.
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur le portail de l'ASIT
- Catégorie : Aménagement du territoire
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il…
