Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 mars 2021
Actualités
471 résultats trouvés
Nouvelle géodonnée mise à disposition : Zones approvisionnées en gaz
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les zones approvisionnées en gaz sont disponibles en téléchargement libre et consultable sur le guichet cartographique cantonal
Mise à l'enquête zone réservée cantonale / La Tour-de-Peilz
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique dans la commune de la Tour-de-Peilz, du 6 février 2021 au 7 mars 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles no 2529 / 2583 / 2584».
Informations COVID : publication des centres de vaccination
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L'État de Vaud met à disposition la localisation des centres de vaccination COVID
Guichet cartographique cantonal : mise à jour des profils altimétriques
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les données altimétriques ont été mises à jour et la précision des profils améliorée
Mise en consultation de la décision finale relative au PAC n°318 "Les Vaux"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions et du territoire met en consultation publique, du 23 janvier au 22 février 2021 inclusivement, la décision finale du 14 janvier 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 octobre 2019 concernant le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 318, sis sur les communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon.
Informations COVID
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L'Etat de Vaud met à disposition la localisation des lieux de tests COVID
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale (Saint-Prex)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 janvier au 14 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale - Parcelle n° 1177, Saint-Prex» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale (Vully-les-Lacs)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 13 janvier au 11 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles nos 3279 et 3683» dans la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale (Roche)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 9 janvier au 7 février 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale - parcelles n° 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930 et 931 » dans la commune de Roche et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.