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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
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  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
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  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

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Actualités

452 résultats trouvés

Mise à l'enquête de la modification du plan d'affectation cantonal 337 "En Tiverney"

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique la modification du plan d'affectation cantonal (PAC) N° 337 "En Tiverney" et met simultanément en consultation publique un rapport selon art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement, du 14 août au 14 septembre 2020. Les pièces peuvent être consultées en…

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