414 résultats trouvés
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le nouveau portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est officiellement ouvert depuis le 1er novembre. Il va permettre à tous les propriétaires de biens fonciers de s’informer simplement et rapidement sur les règlements et les restrictions en vigueur dans ce domaine.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2’050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015 afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d’affectation. Le travail engagé par les collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la…
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les données de la couverture du sol, y compris les bâtiments, et des biens-fonds sont dorénavant aussi disponibles en couches séparées des autres données de la mensuration officielle.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a publié le rapport Evolution de la zone à bâtir et des surfaces d'assolement en 2018 (page web du plan directeur cantonal, section Etudes de base). On constate un baisse de 26 hectares de zone à bâtir et de 21 hectares de surfaces d'assolement l'an dernier.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le projet de révision de la partie "constructions" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est mis en consultation du 10 septembre au 15 décembre 2019.
- Catégorie : Logement
Le taux d’intérêt de référence reste fixé à 1,5 %.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro III/2019 est sorti.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a mis à l'enquête publique le plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) du 28 août au 26 septembre 2019. Consultez les documents de l'enquête publique et la carte interactive du PAC Lavaux en suivant le lien ci-dessous.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d’affectation cantonal « Gens du voyage indigènes » a été approuvé par la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE). Il permettra à terme l’aménagement d’une place d’accueil temporaire pour les gens du voyage suisses au Mont-sur-Lausanne, dans la zone industrielle En Budron.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d'affectation cantonal (PAC) n° 301 Réaménagement du site de Colliare et dépôt de matériaux d’excavation (décharge de type A) a été mis à l'enquête publique du 24 août au 6 octobre 2019.
