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Mise en consultation de la décision finale relative au PAC n°318 "Les Vaux"

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Département des institutions et du territoire met en consultation publique, du 23 janvier au 22 février 2021 inclusivement, la décision finale du 14 janvier 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 octobre 2019 concernant le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 318, sis sur les communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon.

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale (Vully-les-Lacs)

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 13 janvier au 11 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles nos 3279 et 3683» dans la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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