Taux hypothécaire de référence applicable au contrats de bail
- Catégorie : Logement
Le taux d’intérêt de référence reste fixé à 1,5 %.
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- Catégorie : Logement
Le taux d’intérêt de référence reste fixé à 1,5 %.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro III/2019 est sorti.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a mis à l'enquête publique le plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) du 28 août au 26 septembre 2019. Consultez les documents de l'enquête publique et la carte interactive du PAC Lavaux en suivant le lien ci-dessous.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d’affectation cantonal « Gens du voyage indigènes » a été approuvé par la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE). Il permettra à terme l’aménagement d’une place d’accueil temporaire pour les gens du voyage suisses au Mont-sur-Lausanne, dans la zone industrielle En Budron.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d'affectation cantonal (PAC) n° 301 Réaménagement du site de Colliare et dépôt de matériaux d’excavation (décharge de type A) a été mis à l'enquête publique du 24 août au 6 octobre 2019.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a procédé à une mise à jour complète des géodonnées sur les routes cantonales
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le guichet cartographique cantonal est maintenant disponible dans le nouveau cadre de référence des géodonnées MN95.
- Catégorie : Logement
Au 1er juin, le taux global de vacance demeure à 1,1 % sur l'ensemble du parc de logements vaudois.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) a pour objectif de structurer et d’harmoniser les données d’affectation du sol des communes pour en faciliter l’échange. Afin de respecter les modèles fédéraux minimaux de géodonnées en lien avec l’aménagement du territoire, cette directive a…
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées suivantes ont été complétées ou ajoutées : Cadastre de géothermie profonde (nouveau) Cadastre de géothermie basse température : ajout de l'exploitation thermique des nappes superficiell