Taux hypothécaire de référence applicable au contrats de bail
- Catégorie : Logement
Le taux d’intérêt de référence reste fixé à 1,5 %.
Actualités
439 résultats trouvés
Nouveaux thèmes disponibles dans le cadastre RDPPF
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Deux nouveaux thèmes sont disponibles dans le cadastre RDPPF : Zones de protection des eaux souterraines Périmètres de protection des eaux souterraines Ces données sont gérées par la Direction général
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro IV/2019 est sorti.
Mise à l'enquête publique de la modification du plan d'affectation cantonal Les Vaux-Sereco
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département du territoire et de l'environnement a soumis à l’enquête publique, du 15 novembre au 16 décembre 2019, le plan d'affectation cantonal n° 318 modifié et son règlement et met simultanément en consultation publique le rapport d'aménagement et le rapport d'impact sur l'environnement. Les pièces peuvent être consultées en…
Les partenaires de l’agglomération Rivelac posent les fondements d’une nouvelle gouvernance intercantonale
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les cantons de Fribourg et de Vaud ainsi que les communes de la Riviera, de la Veveyse et du Haut-Lac ont adopté une convention en vue de la mise en place prochaine d’une gouvernance intercantonale à même de relever les défis des projets d’agglomération des générations à venir.
Un nouvel outil d’information à disposition des communes et des propriétaires fonciers
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le nouveau portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est officiellement ouvert depuis le 1er novembre. Il va permettre à tous les propriétaires de biens fonciers de s’informer simplement et rapidement sur les règlements et les restrictions en vigueur dans ce domaine.
Le Conseil d’Etat soutient les communes dans le redimensionnement de leurs zones à bâtir
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2’050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015 afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d’affectation. Le travail engagé par les collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la…
Nouveaux produits dans le domaine de la mensuration officielle
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les données de la couverture du sol, y compris les bâtiments, et des biens-fonds sont dorénavant aussi disponibles en couches séparées des autres données de la mensuration officielle.
Quelle évolution de la zone à bâtir et des surfaces d'assolement en 2018?
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Service du développement territorial a publié le rapport Evolution de la zone à bâtir et des surfaces d'assolement en 2018 (page web du plan directeur cantonal, section Etudes de base). On constate un baisse de 26 hectares de zone à bâtir et de 21 hectares de surfaces d'assolement l'an dernier.
Révision de la LATC: consultation du 10 septembre au 15 décembre 2019
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le projet de révision de la partie "constructions" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est mis en consultation du 10 septembre au 15 décembre 2019.