480 résultats trouvés
- Catégorie : Permis de construire
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) publie les trois publications suivantes sur ces pages web: la synthèse finale du projet-pilote MetamorpHouse, le rapport sur l'évolution de la zone d’affectation et des surfaces d’assolement en 2019, une mise à jour de la fiche technique Comment établir une zone réservée…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 octobre au 12 novembre 2020, une zone réservée cantonale sur la parcelle 1639 de la commune de Vallorbe.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l’environnement (DGE) met à disposition une nouvelle version des cartes indicatives des dangers naturels
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) met à disposition les géodonnées relatives à la préservation du patrimoine
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Au terme d’un projet de plus de 5 ans, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) met à disposition les géodonnées relatives aux limites des constructions des routes
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat met en consultation publique les projets de 4e adaptation ter du plan directeur cantonal et de plan directeur des rives du lac Brenet, du 30 septembre au 28 novembre 2020. Les documents sont disponibles au lien ci-dessous.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Une nouvelle version du guichet cartographique cantonal www.geo.vd.ch est en ligne. Les fonctionnalités de l’ancien guichet se retrouvent sur le nouveau, parfois avec une ergonomie un peu différente.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er septembre 2020
