167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 août au 19 septembre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 577, commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 juillet au 25 août 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 250 », commune de Founex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 25 juillet 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 43 », commune de Signy-Avenex et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juin au 15 juillet 2024 inclusivement, deux abrogations de plans d’extension cantonaux sis sur la commune d’Ollon.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de l'extension de la décharge de type B de Grand Veney 3 (commune de Cossonay)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juin au 14 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de L’Abbaye.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 juin au 7 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Lignerolle et Le Vaud.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, plusieurs zones réservées cantonales dans les communes de Le Vaud et Rougemont.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de Chavannes-le-Chêne.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
