Direction des affaires communales
En tant que service en charge des relations avec les communes, la Direction des affaires communales et des droits politiques est la courroie de transmission privilégiée entre les autorités cantonales, les communes et les préfectures. Elle intervient dans de nombreux projets cantonaux aux répercussions financières ou organisationnelles sur les communes vaudoises, afin d'apporter une vision globale et transversale de la problématique communale. Elle entretient également des rapports privilégiés avec les différents organismes faîtiers communaux (UCV, AdCV, AVSM, ACVBC, ASCCV, AVDCH, AVRiC).
La Direction abrite le bureau électoral cantonal et à ce titre elle supervise et coordonne l’organisation des scrutins fédéraux, cantonaux et communaux sur l’ensemble du territoire vaudois.
Organisation
Vincent Duvoisin
Directeur
Domaines d'activité
Affaires communales
Le rôle de la Direction des affaires communales et des droits politiques est de veiller à la bonne marche des institutions communales. A ce titre elle assure un support juridique et technique aux questions institutionnelles qui lui sont soumises par les autorités communales. La Direction exerce également pour le compte du Département des institutions, du territoire et du sport, en collaboration étroite avec les préfectures, la surveillance de l’Etat sur les communes ainsi qu’un contrôle en légalité sur de nombreux actes communaux ou intercommunaux (règlements, statuts, tarifs, taxes, etc).
La Direction participe activement au programme de formations de l'Etat pour les communes qu’elle coordonne et intervient de manière ponctuelle lors de formations données par différents organismes faîtiers communaux, dans le but d’assurer la formation des administrations communales ainsi que des élus communaux.
Enfin, la Direction est chargée par le Conseil d'Etat de promouvoir sa politique en matière de fusion de communes et d'assurer un soutien à celles qui souhaitent développer des projets de fusion, en collaboration avec les préfectures.
Prestations
Affaires communales
- Soutien institutionnel aux autorités communales et intercommunales (fonctionnement du conseil général ou communal, préparation des séances de conseil, fonctionnement de la municipalité, rapport entre le conseil et la municipalité)
- Aide à la rédaction, examen et approbation des règlements communaux et intercommunaux
- Aide à l’élaboration et approbation des statuts et des conventions des collaborations intercommunales
- Appui aux fusions des communes
- Surveillance législative et avis de droits
- Contraventions communales et les procédures (dénonciations, amendes d’ordre, stationnement, ordonnances pénales)
- Formations aux autorités et administrations communales
Bases Légales
Affaires communales
Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC, BLV 175.11)
Loi sur les fusions de communes (LFusCom, BLV 175.61)
Publications
Affaires communales
- Guide concernant la procédure de modification des statuts d'une association intercommunale (pdf, 149 Ko)
- Guide pour les commissions de surveillance des conseils généraux et communaux (pdf, 130 Ko)
- Aide-mémoire pour les autorités vaudoises
- Guide pour les fusions des communes
- La publication trimestrielle Canton-communes