Direction des affaires communales

Nouvelle organisation : deux entités, une coordination

Depuis le 1er juin 2025, la direction des affaires communales et des droits politiques sont désormais structurés en deux entités distinctes au sein de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).

  • Les affaires communales accompagne les communes et les entités intercommunales dans leurs activités institutionnelles, juridiques et organisationnelles.
     
  • Les droits politiques - Bureau électoral cantonal est responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections et votations sur le territoire vaudois.

Bien que ces deux entités soient désormais séparées dans leur structure, elles restent placées sous la responsabilité du même directeur afin d’assurer une cohérence et une coordination renforcées.

La direction des affaires communales

Elle est l’interlocutrice principale des communes vaudoises au sein de l’administration cantonale. Elle assure un lien constant entre les autorités cantonales, les communes et les préfectures.

Elle participe à de nombreux projets cantonaux ayant un impact financier ou organisationnel sur les communes, en veillant à intégrer une vision globale et transversale des enjeux communaux.

Elle entretient également des relations régulières avec les associations faîtières communales, telles que l’UCV, l’AdCV, l’AVSM, l’ACVBC, l’ASCCV, l’AVDCH et l’AVRiC.

Ses missions principales

  • Faire le lien entre les communes et l’État, notamment en accompagnant les projets cantonaux impactant les communes.

  • Participer à l’élaboration de solutions adaptées aux réalités communales, sur les plans organisationnels et financiers.

  • Collaborer avec les préfectures et les associations faîtières communales pour renforcer le dialogue et la coordination.

Organisation

Vincent Duvoisin
Directeur

Domaines d'activités

La Direction des affaires communales veille au bon fonctionnement des institutions communales vaudoises. Elle apporte un soutien juridique et technique aux autorités communales dans l’exercice de leurs compétences.

En étroite collaboration avec les préfectures, elle assure la surveillance de l’État sur les communes. Elle exerce notamment un contrôle de légalité sur de nombreux actes émis par les communes ou les entités intercommunales, tels que les règlements, statuts et tarifs.

La Direction des affaires communales coordonne également le programme de formations de l’État à l’attention des communes "Au top pour ma commune", destiné à renforcer les compétences des élus et des administrations. Elle intervient ponctuellement lors de formations organisées par les associations faîtières communales.

Enfin, elle met en œuvre la politique cantonale de soutien aux fusions de communes, décidée par le Conseil d’État, en accompagnant les projets de fusion et en offrant un appui personnalisé aux communes concernées, en partenariat avec les préfectures.

Prestations

  • Soutien institutionnel aux autorités communales et intercommunales
    - fonctionnement du conseil général ou communal,
    - préparation des séances de conseil,
    - fonctionnement de la municipalité,
    - rapport entre le conseil et la municipalité
     
  • Aide à la rédaction, examen et approbation des règlements communaux et intercommunaux
     
  • Aide à l’élaboration et approbation des statuts et des conventions des collaborations intercommunales
     
  • Appui aux fusions des communes
     
  • Surveillance législative et avis de droits
     
  • Contraventions communales et les procédures (dénonciations, amendes d’ordre, stationnement, ordonnances pénales)
     
  • Formations destinées aux autorités et administrations communales "Au top pour ma commune"

Partager la page

Partager sur :