- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées de l’inventaire des arbres remarquables sont à disposition
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 16.2 d’ACTIS du 16.04.2024 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Grandevent, Mont-la-Ville et Senarclens, du 17 avril au 16 mai 2024 inclusivement.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Nouveautés sur le guichet cartographique cantonal : Cartes historiques et planification des revitalisations de rives lacustres
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mars au 25 avril 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 629 et 642 », commune de Duillier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 24.0.2 du Dépôt de fichiers ACTIS du 13 mars 2024 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintien à 1,75 % dès le 2 mars 2024.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de février 2024.
