Commission Déchets (CODE)

Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets

La CODE a pour mission d’élaborer le Plan cantonal de gestion des déchets (selon l'art.5 LGD). Elle coordonne les initiatives privées et publiques en matière de gestion des déchets (art. 8 Règl.LGD).

La commission participe aussi activement à l’élaboration des projets de textes législatifs afférents aux déchets, et sert de plate-forme d’échange d’information entre l’autorité de planification et les organismes de terrain. Elle travaille aussi par groupes thématiques en fonction des besoins, et préavise auprès du Conseil d’Etat les différents projets d’envergure régionale ou cantonale.

Les séances sont organisées et préparées par la DGE en collaboration avec les différents interlocuteurs membres.

Composition de la CODE

Présidence

• La commission est présidée par le-la Chef-fe du département compétent et s’organise librement. 

Elle est composée de:

• Représentants des services de l’Etat (DGE, assumant le secrétariat)
• Représentants des communes (UCV et AdCV)
• Représentants des sociétés intercommunales de gestion des déchets (périmètres du Plan)
• Un représentant de la commune siège de l’usine d’incinération vaudoise (Lausanne)
• Représentants d’établissements de droit public ou privé exploitant une installation de traitement des déchets (urbains ou spéciaux)
• Un représentant des milieux associatifs voués à la protection de l’environnement
• Des représentants des associations professionnelles actives dans la gestion des déchets ainsi que des membres d'associations de défense des consommateurs.

La CODE se  réunit en règle générale deux à trois fois par an depuis 1989.