Bouclier fiscal : avis de droit
Les avis de droit en lien avec le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal sont disponibles en ligne.
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Les avis de droit en lien avec le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal sont disponibles en ligne.
La Commission de gestion publie son rapport annuel sur l’année 2024, assorti de 24 observations sur l’ensemble de l’activité de l’État. La COGES réaffirme la nécessité d’une transparence totale pour mener à bien sa mission de surveillance et souligne l’importance d’une meilleure collaboration entre services et directions.
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Chaque mardi, les 150 membres du Parlement cantonal élus par le peuple se réunissent. Les débats sont publics et en ligne. Les décisions de la séance du 29 avril sont en ligne.
- Catégorie : Ministère public
La Police cantonale vaudoise a identifié et interpellé deux individus à la suite de multiples dommages à la propriété commis dans la Commune d’Avenches, entre les mardi 3 et mercredi 4 décembre 2024. Une procédure est instruite par le Tribunal des mineurs ainsi que par le Ministère public.
- Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel sur l’année 2024, qui contient 24 observations couvrant l’ensemble de l’activité de l’État. Si elle relève des échanges globalement satisfaisants avec l’administration, elle constate dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d’informations incomplètes à des…
Après 24 années passées à la fonction de délégué départemental à la communication au Département des finances et de l’agriculture (DFA), Olivier Dessimoz quitte son poste. Il est remplacé par Fabian Muhieddine.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 19.2 d’ACTIS du 29 avril 2025 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Permis de construire et Actis
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Samedi 19 avril 2025, vers 00h30, des mineurs ont été interpellés à la suite d’un accident de la circulation avec une voiture à Blonay, chemin de la Planaz. Trois mineurs âgés de 17 ans avaient volé auparavant une voiture à Chailly-sur-Montreux avant de terminer leur course dans un mur d’habitation. Aucune personne n’a été blessée. Le…