DGTL - Lettre d'information 07/25
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.
Actualités
167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Corsier-sur-Vevey
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 mai au 26 juin 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1211 », commune de Corsier-sur-Vevey, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Moudon
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1903», commune de Moudon et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de la modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Valbroye
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 avril au 15 mai 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 3393 », commune de Valbroye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Dépôt du Projet d’agglomération Lausanne-Morges de 5e génération (PALM 2025)
- Catégorie : Aménagement du territoire
Après avoir été mis en consultation publique, le projet d’agglomération Lausanne-Morges de 5e génération a été signé par le Canton, les schémas directeurs et les associations régionales. Il est ainsi déposé auprès de la Confédération. Cet important projet a pour but de développer l’agglomération avec des mesures réparties en quatre…
Prolongation de zones réservées cantonales (Yens, Commugny)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Yens et Commugny, du 29 mars au 27 avril 2025 inclusivement.
DGTL - Lettre d'information - 03/25
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2025
Prolongation d'une zone réservée cantonale – Cudrefin
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er mars au 30 mars 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 459 », commune de Cudrefin, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Avenches
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 janvier au 16 février 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2912 », commune d’Avenches et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.