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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Sports à risque en montagne

Quels sont les sports à risque nécessitant une autorisation ?

Plusieurs sports à risque pratiqués en montagne sont soumis à l'obtention préalable d'une autorisation, en application des dispositions légales fédérales et cantonales.

Les activités concernées sont les suivantes :

Bases légales

Droit fédéral :

  • Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.91)
  • Ordonnance du 30 janvier 2019 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque ; RS 935.911)

Droit cantonal :

  • Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
  • Règlement du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE ; BLV 930.01.1)
  • Règlement du 29 octobre 2014 les sports de neige, de montagne et de randonnée (RSport ; BLV 935.25.1)

 

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