RHT en cas de manque de neige
L’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peut être octroyée en cas de conditions météorologiques exceptionnelles qui immobilisent l'entreprise ou restreignent considérablement son activité dans les régions de sports d’hiver.
Conditions d'octroi
Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent notamment être réalisées :
- l'entreprise était ouverte pendant 3 des 5 dernières années au moins ;
- le chiffre d'affaires réalisé durant le mois pour lequel l’indemnité RHT est demandée ne doit pas excéder 25 % de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés pendant la même période (3 à 5 années précédentes).
- Attention : ces deux conditions particulières sont cumulables avec les conditions générales d'octroi de la RHT voir page Indemnisation en cas de RHT.
Délai d'attente
Pour les entreprises en activité toute l’année, un délai d’attente de 3 jours ouvrables est déduit par période de décompte.
Pour les entreprises saisonnières, un délai d’attente de 10 jours ouvrables est déduit pour la première perte de travail de la saison. Puis, un délai d’attente de 3 jours ouvrables est déduit pour chaque nouvelle période de décompte de la saison.
Procédure à suivre
Procédure à suivre
1. L’annonce de la RHT doit être faite, par mail, au plus tard le 5e jour du mois civil qui suit la perte de travail, à l’aide du formulaire Avis de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques (pdf, 190 Ko) à l'adresse suivante : rht.dgem(at)vd.ch.
2. Après l'obtention d'un préavis favorable, la revendication de l'indemnité doit être faite par écrit et à la fin de chaque mois civil (période de décompte) auprès de la caisse de chômage à l'aide des formulaires suivants :
- Demande et décompte concernant la RHT pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques 1043Xf (xlsx, 246 Ko)(05.04.2023)
- Annexe au décompte concernant la réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques 10050f (pdf, 135 Ko) (travailleurs sur appel)
Attention : le droit des travailleurs à l’indemnité s’éteint s’il n’est pas exercé dans un délai de trois mois à compter de l’expiration de la période de décompte (même si l'Instance juridique chômage n’a pas encore rendu sa décision ou que sa décision est contestée).
pour en savoir plus
Brochure du seco : L’indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail