Autres sources de bruit
Bruit généré par l'industrie et l'artisanat :
Le bruit provenant de l’industrie, de l’artisanat, de l’agriculture ou de certaines installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, manutention, parcs de stationnement, etc.) recouvre une grande diversité de sources. L’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe les valeurs limites à travers son annexe 6, et détermine les principes d’évaluation en tenant compte non seulement du niveau sonore moyen, mais aussi des composantes tonales, impulsives et de la durée d’exploitation.
Les valeurs limites d’exposition fixées par l’OPB varient selon les degrés de sensibilité des zones et les périodes jour/nuit. Les nouvelles installations doivent respecter les valeurs de planification (VP), tandis que les installations existantes doivent, en cas de dépassement des valeurs limites d’immission (VLI), être assainies dans la mesure où cela est techniquement et économiquement supportable.
La démarche privilégie la prévention : limiter le bruit à la source, intégrer les enjeux acoustiques dès la planification et examiner les mesures proportionnées de réduction des émissions. En cas de cumul de plusieurs installations, c’est l’ensemble des immissions qui est pris en compte.
Une aide à l’exécution de l’OFEV Détermination et évaluation du bruit de l'industrie et de l'artisanat (pdf, 1.39 Mo) fournit des explications pratiques et des critères uniformes d’évaluation. Elle constitue une référence importante pour les autorités, les planificateurs et les exploitants.
Dans le cas des parcs éoliens, le suivi acoustique est assuré au moyen de campagnes de mesures réalisées selon le concept cantonal de mesurage en vigueur (pdf, 0.98 Mo) (DGE, 2025). Celui-ci définit notamment les modalités de choix des points de mesure, les critères techniques de mise en place des sonomètres, ainsi que les méthodes de traitement des données permettant de vérifier la conformité des installations aux exigences de l’OPB.
Stands de tir : A la fin 2007, il existe près de 160 stands de tir à 300 mètres en exploitation dans le canton, dont plus de 90 % ont été déclarés conformes vis-à-vis des exigences de la législation sur la protection contre le bruit. La dizaine de stands restants fait actuellement l'objet d'une étude d'assainissement. L'autorité compétente est le Service de la sécurité civile et militaire.
Les places d'armes : Pour les places de tir militaire, l'autorité compétente est le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
Bruit provoqué par les chantiers : Les nuisances sonores dues aux chantiers sont régies par la Directive sur le bruit des chantiers. Etat 2011 (pdf, 719 Ko).
L'association Cercle Bruit a publié un manuel sur cette directive (pdf, 1.08 Mo). La surveillance des chantiers est une tâche communale selon le règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers - RPAC.