Eaux et forêts

 

Outils et documentation

Fiches d'actions du PECC

Fiches d'action

Le catalogue de fiches d'action proposés dans le cadre du Plan énergie et climat communal (PECC) propose la fiche :

aménager et gérer les cours d'eau en tenant compte des changements climatiques 

Consulter l'entier du catalogue de fiches d'action du PECC qui offre des pistes concrètes qui relèvent de compétences communales.

Outils pratiques

Outils pratiques

Modèle de règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Télécharger le document

Boîte à outil "Nature et Paysage"

Conçue pour les communes souhaitant mettre en place des mesures en faveur de la nature et du paysage.

Fiche en lien avec la thématique des eaux :

Vers la boîte à outil

Documentation

Documentation

Eaux

Informations générales sur les eaux
Informations générales sur la renaturation des cours d'eau
Informations générales sur l'épuration des eaux
Brochure sur l'entretien des cours d'eau vaudois

Ce document explicatif met en lumière les facettes de l'entretien des cours d'eau vaudois.

Entretien des cours d'eau vaudois

Forêts 

Documentation générale sur les forêts

Plus d'informations

Agenda 2030 dans les Communes

Bonnes pratiques pour protéger les ressources naturelles et la biodiversité

Plus d'informations

Soutiens financiers

Eaux

Eaux

Consultez les voyers des eaux pour plus d'informations sur les soutiens financiers. Ils délivrent conseils et autorisations.

Trouver le voyer des eaux dans votre commune

Lutte contre les micropolluants

Subvention pour:

  • Les installations et les équipements des  stations  centrales  d’épuration  des  eaux  usées  qui  permettent  d’améliorer  le traitement  biologique  de  base
  • Les raccordement d'une station périphérique à une station d'épuration soumise aux exigences de traitement des micropolluant

35 % des coûts effectifs sont couverts (art.5 RSLM 000) et la mesure donnant droit à la subvention doit être réalisée dans les 5 ans (art.3 RSLM 000).

Télécharger le règlement (RSLM 000)

Télécharger la directive

Formation des exploitants de STEP 

Soutien financier à hauteur de 50 % à la formation des exploitants de STEP.

Certificat et brevet fédéral

Selon l'art. 43 de la LPEP

Pour plus d'information, contacter la DGE-DIREV, info.dge(at)vd.ch, 021/316.43.60

Cours d'eau

Entretien

Soutiens financiers pouvant aller jusqu'à 66 % du coût des travaux d'entretien des cours d'eau "non corrigés" (enlever le bois flottant, stabiliser les berges, couper régulièrement la végétation, curage dépotoirs, etc.).

Renaturation

Soutiens financiers pouvant aller jusqu’à 95 % du coût d’un projet (étude de faisabilité, établissement du projet, exécution et frais d’acquisition des terrains).

Les voyers des eaux qui délivrent conseils et autorisation.

Plus d'informations

Forêts

Forêts

Subventions pour les forêts

Consultez l'inspecteur-trice des forêts de votre région pour plus d'informations sur les soutiens financiers à votre disposition.

Trouver l'inspecteur-trice des forêts de votre arrondissement

Biodiversité en forêt

Protection à long terme des surfaces forestières et des arbres présentant des valeurs naturelles remarquables
Conservation des habitats et des espèces

Directive cantonale pour la biodiversité en forêt

Télécharger la directive

Annexes à la directive

Gestion en forêt

Mesure d'appui à la desserte forestière
  • Soutien financier pour l'établissement de concepts globaux de dessertes forestières au niveau régional
  • Soutien financier pour les projets d'adaptation ou la remise en état d'équipement de desserte forestière.

Directive section 3 (p.4-5)

Mesures d'appui dans le domaine de la forêt
  • Subvention de 70 à 100 % pour réaliser un inventaire sur l'état des forêts (dendrométrique, phytosociologique, dégâts du gibier)
  • Subvention de 100 % de l'élaboration d'une planification directrices (plan directeur forestier, stratégie, conception directrice, etc.)
  • Subvention des soins dans les jeunes peuplements dans les forêts équiennes.

Directive section 4 (p. 5-6)

 

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