Restrictions pour la navigation intérieure
En Suisse et dans le Canton de Vaud, la navigation (pdf, 98 Ko) est régie par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité, le respect de l'environnement et la tranquillité pour les oiseaux.
- Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
- Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
- Règlement de la navigation sur le Léman (RNL)
- Règlement concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf, RKite)
- Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix)
- Arrêté interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue)
- Arrêté du 1er septembre 1971 concernant la protection du lac des Chavonnes et de ses environs, sur le territoire des communes d'Ormont-Dessous et d'Ollon (pdf, 1.71 Mo)
- Décision de classement du 4 octobre 2001 des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel
- Décision de classement du lac Brenet du 27 juin 2022 (pdf, 416 Ko)
Ces règles incluent des limitations de vitesse, des règles de priorité, des exigences d'équipement et des interdictions dans certaines zones (p. ex. les zones riveraines, les réserves naturelles ou les secteurs autour des ports et débarcadères).
Balisage / signalisation lacustre des zones d'interdiction de navigation :
- Lac Léman
- Rhône - Grand Canal (pdf, 510 Ko)
- Grand Canal - Eau Froide (pdf, 569 Ko)
- Les Crenées (pdf, 3.19 Mo)
- Rive sud du Lac de Neuchâtel
- Situation générale (pdf, 1.02 Mo)
- Zone A (pdf, 1.49 Mo)
- Zone B (pdf, 3.60 Mo)
- Zone C-D-E (pdf, 4.88 Mo)
- Zone F (pdf, 374 Ko)
- Zone G (pdf, 559 Ko)
- Zone H (pdf, 645 Ko)
- Zone J (pdf, 202 Ko)
- Zone L (pdf, 556 Ko)
- Zone M (pdf, 2.64 Mo)
- Coordonnées des balises (pdf, 137 Ko)
Liens et documents utiles
- Guide environnemental de la navigation de plaisance (pdf, 98 Ko)
- Géodonnée "Restrictions pour la navigation intérieure" (en travail)
- MGDM 100 Restrictions pour la navigation intérieure