L'éolien et l'environnement naturel et humain

Sélection des sites pour les projets éoliens

Les sites favorables à l'éolien ont été sélectionnés par le Canton sur la base de la méthodologie décrite dans les directives cantonales relatives aux éoliennes de plus de 30 mètres de hauteur de mât.

Tant pour la phase de chantier que pour la phase d’exploitation, les projets éoliens doivent être conformes à un panel de directives et d’exigences légales cantonales et fédérales relatives à la protection de l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’approvisionnement en électricité.

Les sites d'implantation des éoliennes doivent tenir compte des zones sous contrainte qui correspondent pour partie aux objets des inventaires ou de documents de planification de portée internationale, nationale ou cantonale comme par exemple les paysages, les sites construits ou biotopes d'importance nationale tels que les sites marécageux, hauts-marais, bas-marais, zones alluviales, prairies et pâturages secs, sites de reproduction des batraciens, zone centrale des parcs périurbains ou zones S1 de protection des eaux, mais ils peuvent aussi correspondre à des goulets migratoires d'importance nationale pour les oiseaux, des bords de falaises ou de rivage.

Les zones S3, Sh et Sm de protection des eaux, comme l'inventaire cantonal des Monuments Naturels et des Sites (IMNS), l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP), l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), l'Inventaire des voies de communication historiques (IVS), ainsi que les régions archéologiques, ne sont pas considérés comme justifiant systématiquement l'exclusion. Il convient toutefois de démontrer comment le secteur en question peut être ménagé au mieux et comment les objectifs de protection seront le moins affectés.

Production énergétique minimale

Dans le canton de Vaud, la production d'énergie des parcs éoliens ou des éoliennes isolées doit être supérieure à 10 GWh par an et la vitesse moyenne annualisée des vents à la hauteur des mats doit être d’au moins 5 m/s pour chaque installation.

Le potentiel de production d’électricité doit dès lors être démontré au moyen d’une campagne complète de mesures du vent.

Mesures de protection de la nature et du paysage

Des mesures d’évitement, de minimisation ou à défaut de remplacement doivent être prises dès qu’une atteinte touche un milieu particulièrement digne de protection, indépendamment de sa situation dans ou hors d’une zone protégée.

La législation prescrit un système en cascade (art. 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage - LPN) :

1. Prévenir : décision de principe de réaliser ou non le projet à l’endroit projeté, sur la base d’une pesée des intérêts.
2. Protéger : le projet peut-il être modifié, les impacts peuvent-ils être réduits ?
3. Reconstituer : reconstitution en taille et fonction d’un milieu impacté (valeur écologique égale).
4. Remplacer de manière adéquate : remplacement équivalent en qualité comme en quantité à un autre endroit d’un milieu impacté (valeur écologique égale).

Paysage local et régional

Les parcs éoliens modifient le paysage, en particulier lorsqu’ils sont localisés dans des zones naturelles où le niveau d’intervention humaine est faible.
L’importance de la modification apportée au paysage et son évaluation dépendront de la topographie, de la dimension des installations prévues (proportion relative en regard du modelé et des constructions existantes), de leur insertion dans le grand paysage (lignes de forces), mais également dans le paysage immédiat (par ex. distance aux habitations ou effet de contre-plongée, etc.).

L'implantation des éoliennes doit viser à limiter au maximum le mitage de paysages encore sauvages et préservés de constructions. Une concentration des éoliennes doit être recherchée pour limiter les impacts des infrastructures nécessaires à la construction et à l'exploitation.

Les critères majeurs suivants  doivent être respectés :

1. souligner et respecter les lignes de force du paysage,
2. conserver et respecter les proportions paysagères,
3. respecter le rythme et la structure paysagère,
4. analyser les effets d'optique (contre-plongée),
5. évaluer les effets des projets situés à proximité des paysages protégés et emblématiques.

Protection des sols

Lors de la conception du projet, les implantations sont définies de façon à limiter au maximum les emprises sur les sols (agricoles, forestiers, naturels ou urbains), par exemple en réduisant au maximum la surface des plateformes nécessaires à accueillir les éoliennes.

Les emprises qui doivent perdurer pour l’entretien des installations sont revégétalisées au minimum pour une meilleure intégration paysagère qui permet tout de même les interventions.

Toutes les emprises nécessaires à la construction (routes, installations de chantier, conduites électriques, etc.) font l’objet de mesures de réhabilitation des sols pendant plusieurs années après les travaux afin de restaurer leur qualité à long terme.

Lors du chantier, les mesures de protection des sols contre les atteintes physiques, chimiques et biologiques (art. 6 et 7 OSol), et de valorisation des matériaux terreux excédentaires décapés (art. 18 OLED) font l’objet d’un suivi particulier par un mandataire du maître d’ouvrage, spécialisé dans la protection des sols sur les chantiers.

Forêt et pâturages boisés

La forêt est strictement protégée en Suisse par la loi sur les forêts (LFo).

Selon la localisation prévue des éoliennes, dans les pâturages boisés ou en forêt dense, des abattages d’arbres peuvent être nécessaires pour l’implantation des mâts ou pendant la phase de chantier (permettre l’acheminement des éoliennes).
Pour ce faire, une procédure de défrichement devra être menée et devra démontrer que les conditions dérogatoires sont remplies (art. 5 LFO). Il s’agit notamment de faire la démonstration que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu.

Toute atteinte à la forêt est aux arbres est compensée par des mesures de reboisement et/ou de revitalisation des milieux naturels et paysagers (art. 7 LFo).

Faune ailée

Les éoliennes peuvent avoir un impact sur l'avifaune et les chauves-souris par collision avec les pales ou barotraumatisme de façon directe ou de façon indirecte en créant des perturbations et des dérangements.

Des études fines conduites par des bureaux d’études spécialisés permettent de déterminer la fréquentation des sites et identifier les espèces sensibles. L’emplacement des éoliennes pourra alors être défini de manière à limiter le risque de collision et ou de dérangement pour les oiseaux et les chauves-souris.
Les couloirs de migration doivent par exemple être évités ainsi que les sites de nidification pour les espèces menacées et sensibles aux dérangements.

En cas d’effets négatifs sur un milieu ou une espèce, des mesures doivent être prises. D’abord, éviter les impacts, puis les réduire, et enfin, compenser ce qui ne peut être ni évité ni réduit, afin de viser une absence de perte nette de biodiversité (art. 18 LPN)..

Pendant la phase d’exploitation, l’effet des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris est suivi par un ornithologue au moyen d’appareils techniques (batcorder, radar, etc.).

Afin de limiter les atteintes, les éoliennes sont arrêtées durant le passage des migrateurs au printemps et en automne et lorsque les conditions météorologiques sont favorables à l’activité des chauves-souris (période d’activité du printemps à l’automne, du crépuscule à l’aube).

Bruit

Les éoliennes prévues sont de nouvelles installations fixes dont I'exploitation produit des émissions sonores.
Elles sont donc soumises aux règles du droit fédéral sur la protection contre le bruit (la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LPE et  Ordonnance sur la protection contre le bruit - OPB).  
Les parcs éoliens doivent respecter des valeurs limites de bruit par rapport aux bâtiments considérés comme sensibles au bruit.

Les émissions sonores des éoliennes dépendent notamment du modèle de l’éolienne, de l’implantation de l’installation, de la topographie et des conditions météorologiques telles que la vitesse, la direction et la fréquence des vents ou le gradient de températures. Elles sont évaluées selon les directives fédérales.

Des mesures sont prises pour réduire les effets sonores, comme l'installation de systèmes d'atténuation du bruit sur les pales des éoliennes (peignes) et l'implantation appropriée des parcs éoliens à l'écart des zones habitées.

Pendant l’exploitation, des mesures de contrôle des immissions sont opérées par l’exploitant pour vérifier le respect des valeurs limites. Le cas échéant, des bridages de machines peuvent être mis en place afin de réduire le bruit des machines .

Ombres portées

Les éoliennes peuvent créer des zones d’ombrage pendant un certain temps et la rotation des pales qui traversent la lumière du soleil peut provoquer un effet stroboscopique (clignotement).

L’étude d’impact du projet étudie ce risque et peut être amené à proposer des mesures de réduction. Au besoin, un bridage est mis en place, il s’agit alors d’arrêter une éolienne au moment du phénomène constaté.

Les valeurs limites à respecter en matière d’ombres portées sont définies sur la base des normes appliquées en Allemagne, et plus précisément par des durées maximales d’exposition sur les façades situées à une distance de moins d’un kilomètre des éoliennes.

1. La durée maximale d’exposition en heures par an ne doit pas dépasser 30 h/an (calcul astronomique).
2. La durée maximale d’exposition en minutes par jour ne doit pas dépasser 30 min/jour.

Des allégements sur la valeur limite journalière peuvent être accordés pour des habitations spécifiques. L’exposition journalière aux ombres clignotantes ne pourra toutefois pas excéder 60 min par jour.

Eaux souterraines

Pendant la phase de chantier, les travaux de creuse pour les fondations, l'aménagement des places de grutage, de dépôt et de montage ainsi que la réalisation des fouilles pour les différents raccordements électriques et routiers sont susceptibles de porter préjudice aux eaux souterraines, en fragilisant de façon plus ou moins importante la protection naturelle constituée par les terrains de couverture.

Toutes les mesures de protection et d’évitement des risques doivent être prises en compte pour éviter toute pollution des eaux.

Tout comme les études géologiques et des sols, dans les zones protégées par la loi sur la protection des eaux (LEaux), les études hydrogéologiques permettent de justifier l'emplacement de chaque éolienne, les types de fondations prévus, ainsi que l'emplacement des places de grutage  et des accès.

Au stade de l’autorisation de construire, des informations complémentaires sur le type ainsi que le volume de liquides pouvant polluer les eaux sont notamment requises. Les mesures de prévention, de détection et de rétention des fuites doivent être prévues. Un concept de gestion des eaux de chantier doit également être établi.

Géotechnique

L’étude de la géologie du sous-sol et des sols joue un rôle essentiel dans la phase de conception du projet en fournissant des informations précieuses sur les conditions géotechniques du site.

Ces études permettent de caractériser les propriétés du sol sur lequel seront installées les éoliennes. Ces informations sont indispensables pour concevoir des fondations adaptées aux conditions spécifiques du site et réduire ainsi les risques d’affaissement ou de dégradation des infrastructures.

Exemples de mesures de compensation environnementales

Le porteur de projet est responsable de la mise en oeuvre des mesures de compensation définies dans le cadre des études d'impact sur l'environnement.

Exemples de mesures possibles:

• remplacement des arbres coupés
• réfection de murs en pierres sèches
• revalorisation de milieux et d'habitats pour la faune et la flore (étangs, prairies)
• renaturation des habitats pour favoriser certains oiseaux sensibles comme, par exemple, le Grand Tétras et l'alouette lulu
• renaturation de cours d'eau et étangs
• enfouissement de lignes électriques, etc.

Rôle et membres du comité de suivi environnemental

La mise en œuvre et l’efficacité des mesures environnementales prévues par le rapport d’impact sur l’environnement est suivie par le comité de suivi environnemental que chaque parc éolien doit mettre en place dès le début des travaux.

Le comité, ayant un rôle consultatif, est informé de:

•  la mise en œuvre des mesures de compensation définies au stade du plan d’affectation et du permis de construire selon le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) ;
•  la mise en œuvre des protocoles de suivi définis par le Canton;
• résultats des rapports de suivi.

Sur cette base, le comité transmet à la Direction générale de l’environnement (DGE) sa position sur la mise en œuvre ainsi que sur les résultats des mesures et fait des propositions de maintien ou de modification de ces dernières.
La DGE est l’organe de contrôle qui décide au final des éventuelles adaptations des mesures à prévoir.

Le comité de suivi environnemental comprend au minimum les représentants suivants :

• un responsable du suivi environnemental (bureau d’étude - mandataire du porteur de projet)
• un représentant du porteur de projet et/ou de la société d’exploitation des éoliennes
• un/des représentant(s) des autorités cantonales
• un/des représentant(s) des communes territoriales
• un/des représentant(s) des associations de protection de l'environnement